Timbre fiscal dématérialisé

La Direction Générale des Finances Publiques est engagée dans l'adaptation numérique de ses services et entend faire profiter aux usagers des opportunités et facilités que leur offrent ces évolutions.

La dématérialisation du timbre fiscal est en cours de mise en œuvre à un rythme soutenu : la vente des timbres fiscaux et des timbres amendes dans le département se caractérisent par une forte augmentation des ventes de timbres électroniques, et une diminution des ventes de timbres papier.

Le site https://timbres.impots.gouv.fr/ permet d'acheter, 24h/24 et 7j/7, en quelques clics seulement, depuis son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, des timbres fiscaux électroniques pour la réalisation de la plupart des démarches administratives (permis bateau, passeport, permis de conduire, carte nationale d'identité, titre pour les étrangers, timbre justice...).

Ce dispositif, au cœur de la modernisation de l'action publique, vise à améliorer le service rendu aux usagers et à rationaliser l'action de l'administration.

Son efficacité repose sur la connaissance de ce site par le public, et les services municipaux constituent un relais de proximité essentiel pour en assurer la promotion.

C'est pourquoi, nous vous invitons à mettre en avant la vente en ligne des timbres fiscaux en réalisant, si cela vous est possible, les actions suivantes :

- Sur vos espaces internet "formalités administratives" pour les passeports ou toutes autres formalités vous pourrez  renvoyer les usagers vers le site https://timbres.impots.gouv.fr/ comme c'est déjà le cas par exemple sur le site service.public  où l'achat en ligne du timbre électronique est désormais très clairement présenté dans la rubrique "pièces à fournir" pour l'obtention de passeport).

- Vous pourrez enrichir la documentation remise à l'usager en mentionnant en priorité la vente en ligne des timbres sur les documents qui lui sont fournis.

Nous attirons votre attention sur le fait que le numéro du timbre fiscal est suffisant pour justifier de son achat : l'identifiant à 16 chiffres du timbre doit être accepté comme justificatif par l'agent chargé de traiter les formalités des usagers au guichet.

Enfin, dans le département des Bouches-du-Rhône on compte plus de 350 buralistes agréés (liste en pièce jointe) délivrant des timbres dématérialisés que l'usager peut régler en fonction des modes de paiement acceptés par le buraliste (chèque, espèces et/ou CB).

Ces buralistes vendent les timbres fiscaux dématérialisés pour les différentes formalités existantes mais aussi des timbres pour les amendes forfaitaires (PV de stationnement, radar…).

L'usager reçoit alors un reçu avec le flash code (s'il dépose un dossier en ligne ou règle une amende en ligne) ou un code à 16 chiffres qu'il doit reporter sur son dossier pour compléter ses formalités.

Nous comptons donc sur votre collaboration pour promouvoir la vente du timbre fiscal dématérialisé (que ce soit en ligne ou dans les bureaux de tabac agréés) car même si les timbres fiscaux papier restent encore disponibles dans les Services Impôts des Particuliers (SIP) dont la liste et les horaires/jours d'ouverture sont consultables sur l'annuaire du site officiel de l'administration française  https://lannuaire.service-public.fr/ et chez les buralistes (voir liste jointe), ils ont, à court terme, vocation à disparaître.



Fichiers à télécharger

1. Liste des débitants (20.63 Kb, PDF, Télécharger)


Soirée Halloween

Mercredi 31 octobre
Au Château
17h à 18 h de 4 à 10 ans "Histoires qui font peur" Inscription obligatoire
biblio@mairie-peyrollesenprovence.fr
19h à 23 +12 ans "Projection de film - Parcours de l'H...

Lecture par Nature

Jeudi 25 octobre Speed Dating poétique à la bibliothèque
Echange interactif entre un spectateur (trice) et les membres du Muerto Coco.
Un mini spectacle différent et unique.
Entrée gratuite - Offe...

"Paroles de Clown"

Mercredi 24 octobre à 15h
Par la Compagnie Eponyme - De et par Gisèle MARTINEZ
Etre ou ne pas naître… clown ? Mais un clown c’est quoi ?
Tout public à partir de 4 ans
Espace Frédéric Mistral ...

Concert Choeurs au Diapason

Samedi 29 septembre à 20h30
dirigé par Annick Deschamps.
Ensemble vocal  de 100 choristes
Accompagnement: piano, percussions, trombone et violon.
(Extraits d'Opéra et comédies musicales,  musique...

Exposition Patrick Lesné

Du 2 au 13 octobre
Office de Tourisme
Apéro décrochage Samedi 13 octobre à partir de 11h

Journées du Patrimoine

Dimanche 16 septembre
Visites, Conférence
Gratuit
04 42 57 89 82

Conseil Municipal des Jeunes

Elections Jeudi 8 novembre

Forum des Associations

Samedi 8 septembre Place des Héros
de 10h à 16h
Repli Salle F. Mistral en cas de mauvais temps

Fête Votive

Du Vendredi 24 au Dimanche 26 août
Village

Fête Votive - Concert Mickaël Jones

Vendredi 24 août
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Gratuit

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