Timbre fiscal dématérialisé

La Direction Générale des Finances Publiques est engagée dans l'adaptation numérique de ses services et entend faire profiter aux usagers des opportunités et facilités que leur offrent ces évolutions.

La dématérialisation du timbre fiscal est en cours de mise en œuvre à un rythme soutenu : la vente des timbres fiscaux et des timbres amendes dans le département se caractérisent par une forte augmentation des ventes de timbres électroniques, et une diminution des ventes de timbres papier.

Le site https://timbres.impots.gouv.fr/ permet d'acheter, 24h/24 et 7j/7, en quelques clics seulement, depuis son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, des timbres fiscaux électroniques pour la réalisation de la plupart des démarches administratives (permis bateau, passeport, permis de conduire, carte nationale d'identité, titre pour les étrangers, timbre justice...).

Ce dispositif, au cœur de la modernisation de l'action publique, vise à améliorer le service rendu aux usagers et à rationaliser l'action de l'administration.

Son efficacité repose sur la connaissance de ce site par le public, et les services municipaux constituent un relais de proximité essentiel pour en assurer la promotion.

C'est pourquoi, nous vous invitons à mettre en avant la vente en ligne des timbres fiscaux en réalisant, si cela vous est possible, les actions suivantes :

- Sur vos espaces internet "formalités administratives" pour les passeports ou toutes autres formalités vous pourrez  renvoyer les usagers vers le site https://timbres.impots.gouv.fr/ comme c'est déjà le cas par exemple sur le site service.public  où l'achat en ligne du timbre électronique est désormais très clairement présenté dans la rubrique "pièces à fournir" pour l'obtention de passeport).

- Vous pourrez enrichir la documentation remise à l'usager en mentionnant en priorité la vente en ligne des timbres sur les documents qui lui sont fournis.

Nous attirons votre attention sur le fait que le numéro du timbre fiscal est suffisant pour justifier de son achat : l'identifiant à 16 chiffres du timbre doit être accepté comme justificatif par l'agent chargé de traiter les formalités des usagers au guichet.

Enfin, dans le département des Bouches-du-Rhône on compte plus de 350 buralistes agréés (liste en pièce jointe) délivrant des timbres dématérialisés que l'usager peut régler en fonction des modes de paiement acceptés par le buraliste (chèque, espèces et/ou CB).

Ces buralistes vendent les timbres fiscaux dématérialisés pour les différentes formalités existantes mais aussi des timbres pour les amendes forfaitaires (PV de stationnement, radar…).

L'usager reçoit alors un reçu avec le flash code (s'il dépose un dossier en ligne ou règle une amende en ligne) ou un code à 16 chiffres qu'il doit reporter sur son dossier pour compléter ses formalités.

Nous comptons donc sur votre collaboration pour promouvoir la vente du timbre fiscal dématérialisé (que ce soit en ligne ou dans les bureaux de tabac agréés) car même si les timbres fiscaux papier restent encore disponibles dans les Services Impôts des Particuliers (SIP) dont la liste et les horaires/jours d'ouverture sont consultables sur l'annuaire du site officiel de l'administration française  https://lannuaire.service-public.fr/ et chez les buralistes (voir liste jointe), ils ont, à court terme, vocation à disparaître.



Fichiers à télécharger

1. Liste des débitants (20.63 Kb, PDF, Télécharger)


Joyeuses fêtes

Le Maire,
le Conseil Municipal vous souhaitent de bonnes Fêtes.

Audition de Noël

Ecole municipale de musique Section classe guitare classique 
Dimanche 17 décembre Eglise St Pierre - 14h30

Retransmission élection miss France

Samedi 16 décembre à 20h 
Espace F. Mistral 
Venez soutenir Miss Provence !!

Maison des Jeunes

Séjour hiver 2018 du 26/02 au 2/03 
11- 17 ans 
Infos : 06 62 93 31 39

Séance Dédicace Maurice Billo

Séance de Dédicace avec l'auteur Maurice Billo 
"Peyrolles en Provence Son histoire au fil de la Durance" 
Samedi 9 Décembre de 10h à 12h et 14h à 16h 
Office de Tourisme 

Maratéléthon

Défi sportif pour le Téléthon course  à travers la France 1000Km 24h/24hAccueil des coureurs A 18h30 à l'Espace Frédéric Mistral

Marché de Noël

Programme_Marche_de_Noel.pdf
Centre ville  de 11h à 19h
Créations artisanales, Stands gastronomiques ...
Organisé par la Municipalité , On s'en mêle les pinceaux et le Détente Club Peyrollais

Téléthon 2017

Centre village de 9h à 16h30
Exposition de voitures
Baptême en véhicule d'exception et Harley Davidson 
Démonstration canine, Promenade à Poney 
Lavage de voiture et baptême en camion de pompiers
L...

Information Mairie

Vente véhicule occasion

La tête dans les étoiles

Mercredi 22 novembre à 18h30
Conférence : « et le cosmos dans tout ça ? » A partir de 8 ans
Animée par Denis Burgarella (astrophysicien) et/ou Véronique Buat (astrophysicienne) 
(Bibliothèqu...

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