Peyrolles en Provence

L'accession maitrisée à la propriété en Pays d'Aix (Pass foncier)

L'un des objectifs fort du Programme Local de l'Habitat est de réparer la chaîne du logement en répondant de manière diversifiée à la demande. L'accession maîtrisée à la propriété répond à cet objectif et constitue une priorité pour la Communauté du Pays d'Aix.
En effet, devenir propriétaire est le souhait de beaucoup.

La CPA s'engage alors à se doter d'outils visant à développer l'accession maîtrisée à la propriété.
Elle souhaite mettre en place deux types d'aides :
- Une aide à la production destinée aux maîtres d'ouvrage dans le cadre d'opérations spécifiques ;
- Une aide, allant de 3 000€ à 4 000€, destinée aux ménages afin de déclencher le dispositif "Pass Foncier". Il s'agit d'un dispositif facilite les conditions d'accession à la propriété.

Préalablement réservé au logement individuel, la loi sur la Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l'Exclusion (loi du 25 mars 2009), étend le " Pass-Foncier " également au logement collectif.
La priorité sera donnée aux demandes qui répondront aux conditions suivantes :
- Eligibilité du projet au dispositif Pass Foncier,
- Etre primo-accédant de sa résidence principale,
- Disposer de conditions de ressources indiquées ci-dessous :

Nombre de personnes destinées à occuper le logement et plafonds de ressources de la zone B
1 personne : 23 688
2 personnes : 31 588
3 personnes : 36 538
4 personnes : 40 488
5 personnes et plus : 44 425

Ces données sont données à titre indicatif.
- Disposer d'un diagnostic réalisé par un organisme bancaire, confirmant la faisabilité financière de son projet,
- Etre issu du parc locatif social (public ou privé conventionné social),
- Etre âgé de moins de 40 ans pour un ménage composé d'une seule personne, ou de moins de 85 ans lorsque l'on additionne l'âge des accédants pour les couples,
- Résider ou travailler sur le territoire communautaire.

L'Agence Départementale pour l'Information sur le Logement (ADIL) des Bouches du Rhône peut vous aider à définir votre projet d'accession, à établir un diagnostic personnalisé et vous guider dans la suite des démarches à effectuer.

Coordonnées du service concerné :

Contact : ADIL 13 au 04 96 11 12 00 Communauté du Pays d'Aix : 04 42 91 55 67

HOTEL RESTAURANT **
"Le Mirabeau" : 04 42 67 11 78
site


CHAMBRES D'HOTES
"Rendez-vous en Provence" : 06 03 04 03 60
site


"La Presqu'île du Réal Plantain" : 04 42 67 17 78 ou 06 03 04 37 46
site


MEUBLES DE TOURISME
"Pins et Lavandes" : 04 42 67 00 29
"Campagne Collin" : 04 42 57 81 13


GITES DE GROUPE
"Le Loubatas" : 04 42 67 06 70

Formulaire de demande de logement .