Politique de confidentialite

Préambule


La ville de Peyrolles-en-Provence désigne la mairie et son CCAS.


Par cette politique, la ville de Peyrolles-en-Provence s’engage à vous apporter les principaux éléments de notre politique de confidentialité en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 également nommé RGPD, et de la loi n°78-17 modifiée dite « Informatique et Libertés ».


Nous avons pour principale mission de satisfaire les besoins quotidiens de la population. Cela se traduit par différentes missions d’intérêt public comme l’état-civil, la police municipale, la santé et les aides sociales, les activités culturelles, ou qui s’articulent au travers les services relatifs à l’enfance et la jeunesse et à l’urbanisme. 


Engagements


Les engagements de la ville de Peyrolles-en-Provence portent sur l’ensemble du site internet et des traitements informatisés ou manuels de données à caractère personnel, qu’il s’agisse des données des agents, des administrés, des fournisseurs ou encore des opérateurs économiques. 


La ville de Peyrolles-en-Provence s’engage à traiter vos données personnelles sur une base légale définie à l’article 6 du RGPD et à : 

  • - assurer une information transparente et une sécurité appropriée sur les traitements ; 
  • - déterminer les objectifs explicites lors du recueil des données (finalités) et leur caractère obligatoire (indiqué par *) ou facultatif ; 
  • - ne collecter que les données nécessaires et pertinentes au regard de leur finalité ;
  • - conserver les données pour une durée qui ne va pas au-delà des besoins du traitement ou des obligations légales ou règlementaires auxquelles la ville de Peyrolles-en-Provence est soumise ; 
  • - notifier la CNIL et les personnes concernées, en cas de violation de données ayant un caractère préjudiciable. 


Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?


Une donnée à caractère personnel est une information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique. A titre d’exemple, nous pouvons collecter : le nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale, téléphone, situation professionnelle, formation, diplôme, situation familiale, RIB, données de connexion, données de santé…


Qu’est-ce qu’un traitement ?


Le traitement, défini par l’article 4.2 du RGPD, correspond à « toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ». 


Quand communiquez-vous ces données ?


Vos données personnelles sont recueillies : 

  • - sur le site internet de la ville ou sur l’application City’All, 
  • - lors de l’utilisation des formulaires ou via un mail ou courrier postal que vous nous adressez,
  • - en utilisant les différents portails ou téléservices, 
  • - lors des contrats signés avec les agents et les fournisseurs,
  • - plus généralement, via tous les services qui vous sont proposés. 


Qui sont les destinataires de vos données ?


Les destinataires sont différents selon la finalité du traitement, selon les services et selon les prestations de la ville de Peyrolles-en-Provence. Il peut s’agir de partenaires institutionnels, commerciaux, d’autres administrations comme les organismes de sécurité sociale, la CAF, pôle emploi, les impôts, l’INSEE…, et toute personne ayant l’autorisation d’accéder légalement à vos données (les autorités judiciaires). 


Quelles sont les bases légales de traitement ?


La plupart des traitements reposent sur une base légale mentionnée aux articles 6.1.c et 6.1.e du RGPD pour le respect d’une obligation légale ou l’exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique. Certains traitements sont réalisés, entre autres, sur des fondements juridiques tels que, l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, l’intérêt légitime ou le consentement.


Sécurité des données


Pour protéger vos données, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles basées sur les bonnes pratiques en matière de cyber-sécurité (sensibilisation et formation du personnel, chiffrement des données et des échanges, conservation dans des coffres, etc…). Ces mesures sont destinées à empêcher l’accès non autorisé à vos données, leur perte, leur altération, leur destruction ou leur divulgation.


Ces protections concernent aussi bien les actes malveillants que des dégâts accidentels. Les données transmises par le site Internet de la ville sont protégées par un chiffrement utilisant un protocole sécurisé et empêchant toute lecture par un tiers au cours de leur cheminement sur le réseau jusqu’au serveur sur lequel elles sont hébergées.


Si certains traitements sont hébergés en dehors de l’union européenne alors la ville de Peyrolles-en-Provence prend les dispositions nécessaires pour s’assurer que l’hébergeur auquel les données sont confiées fournit les garanties indispensables pour les protéger.

La ville de Peyrolles-en-Provence veille à ce que ses prestataires autorisés à traiter les données personnelles, soient soumis à une obligation de confidentialité et dispensent aux personnes autorisées à traiter les données personnelles la formation nécessaire en matière de protection des données personnelles. Plus généralement, ville de Peyrolles-en-Provence prend des garanties suffisantes en contractualisant les engagements RGPD avec ses prestataires.


Quels sont vos droits ?


Vous pouvez conformément à la règlementation applicable exercer vos droits sur les données vous concernant, ceux-ci sont multiples : 

  • - un droit d’accès : mise à disposition d’informations ;
  • - un droit de rectification : modification d’information inexacte ou incomplète ; 
  • - un droit de suppression  ; 
  • - un droit d’opposition au traitement. 

D’autres droits existent comme la portabilité (pour le transfert vers un tiers) ou la limitation (pour « geler » vos données afin qu’elles ne fassent pas l’objet d’un traitement). 


Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès. 


Vous pouvez garder la maitrise de vos données et exercer vos droits en envoyant votre demande :

  • - par courrier postal à : Délégué à Protection des Données – 9 Place de l’hôtel de ville – 13860 Peyrolles-en-Provence 
  • - par courrier électronique : dpd@mairie-peyrollesenprovence.fr

Vous devez préciser le traitement auquel vous faites référence, le droit que vous souhaitez exercer et toute autre information permettant d’identifier le traitement et de vous identifier dans le traitement (adresse mail par exemple). 


ATTENTION : l’adresse dpd@mairie-peyrollesenprovence.fr est exclusivement réservée à l’exercice des droits. Toute autre demande doit être formulée auprès du service concerné. 

Si vous n’obtenez satisfaction, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (la Commission Nationalité Informatique et Libertés). 


Actualisation des données transmises


Afin qu’il n’y ait pas d’erreurs dans les traitements, il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement vous concernant. Néanmoins pour certains traitements nous vous solliciterons pour les actualiser le cas échéant.


Modification de la politique de protection 

des données à caractère personnel


Dans le cadre de l’évolution des lois et règlements, des services proposés, des changements dans ses pratiques, la ville de Peyrolles-en-Provence est susceptible de modifier cette politique. Il est recommandé de la consulter régulièrement sur ce site Internet.





Photothèque

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