Timbre fiscal dématérialisé
La Direction Générale des Finances Publiques est engagée dans l'adaptation numérique de ses services et entend faire profiter aux usagers des opportunités et facilités que leur offrent ces évolutions.
La dématérialisation du timbre fiscal est en cours de mise en œuvre à un rythme soutenu : la vente des timbres fiscaux et des timbres amendes dans le département se caractérisent par une forte augmentation des ventes de timbres électroniques, et une diminution des ventes de timbres papier.
Le site https://timbres.impots.gouv.fr/ permet d'acheter, 24h/24 et 7j/7, en quelques clics seulement, depuis son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, des timbres fiscaux électroniques pour la réalisation de la plupart des démarches administratives (permis bateau, passeport, permis de conduire, carte nationale d'identité, titre pour les étrangers, timbre justice...).
Ce dispositif, au cœur de la modernisation de l'action publique, vise à améliorer le service rendu aux usagers et à rationaliser l'action de l'administration.
Son efficacité repose sur la connaissance de ce site par le public, et les services municipaux constituent un relais de proximité essentiel pour en assurer la promotion.
C'est pourquoi, nous vous invitons à mettre en avant la vente en ligne des timbres fiscaux en réalisant, si cela vous est possible, les actions suivantes :
- Sur vos espaces internet "formalités administratives" pour les passeports ou toutes autres formalités vous pourrez renvoyer les usagers vers le site https://timbres.impots.gouv.fr/ comme c'est déjà le cas par exemple sur le site service.public où l'achat en ligne du timbre électronique est désormais très clairement présenté dans la rubrique "pièces à fournir" pour l'obtention de passeport).
- Vous pourrez enrichir la documentation remise à l'usager en mentionnant en priorité la vente en ligne des timbres sur les documents qui lui sont fournis.
Nous attirons votre attention sur le fait que le numéro du timbre fiscal est suffisant pour justifier de son achat : l'identifiant à 16 chiffres du timbre doit être accepté comme justificatif par l'agent chargé de traiter les formalités des usagers au guichet.
Enfin, dans le département des Bouches-du-Rhône on compte plus de 350 buralistes agréés (liste en pièce jointe) délivrant des timbres dématérialisés que l'usager peut régler en fonction des modes de paiement acceptés par le buraliste (chèque, espèces et/ou CB).
Ces buralistes vendent les timbres fiscaux dématérialisés pour les différentes formalités existantes mais aussi des timbres pour les amendes forfaitaires (PV de stationnement, radar…).
L'usager reçoit alors un reçu avec le flash code (s'il dépose un dossier en ligne ou règle une amende en ligne) ou un code à 16 chiffres qu'il doit reporter sur son dossier pour compléter ses formalités.
Nous comptons donc sur votre collaboration pour promouvoir la vente du timbre fiscal dématérialisé (que ce soit en ligne ou dans les bureaux de tabac agréés) car même si les timbres fiscaux papier restent encore disponibles dans les Services Impôts des Particuliers (SIP) dont la liste et les horaires/jours d'ouverture sont consultables sur l'annuaire du site officiel de l'administration française https://lannuaire.service-public.fr/ et chez les buralistes (voir liste jointe), ils ont, à court terme, vocation à disparaître.La réforme du prélèvement à la source sera mise en œuvre à compter du 1er janvier 2019 .
Si les usagers qui ont déclaré leurs revenus en ligne ont déjà eu connaissance de leur taux de prélÃ...
Adoptez les bons réflexes.
www.santé.gouv.fr/canicule
Mickaël Jones et ses musiciens Place Albert Laurent 21h30 Gratuit
Affichage de la DELIBERATION DU CONSEIL DE TERRITOIRE PRESCRIVANT L'ELABORATION DU PLU INTERCOMMUNAL / (DEFINITION ET OBJECTIFS) /MODALITES DE CONCERTATION
Lundi 6 août à 18h30
Cour du Château
Gratuit dans la limite des places disponibles
Vendredi 27 juillet à 21h
Par Armao Mérindolblue -Concert Pop- Rock -Blues
Gratuit -Cour du Château
Cie Cocktail théâtre par Edmonde Franchi
Samedi 21 juillet à 21h Cour du Château - Gratuit
Antonin Bonnet
Samedi 28 juillet à 21h Cour du Château
Gratuit
