Commune de Peyrolles en Provence
Arrêtés
08.08.2022 : ARRETE PREFECTORAL
Arrêté n° 145-2022 du 8 août 2022 instaurant l'état d'alerte renforcée sécheresse sur la Crau, maintenant l'état de crise sécheresse sur les secteurs de !'Huveaune Amont, de !'Huveaune Aval, du Réal de Jouques, maintenant l'état d'alerte renforcée sécheresse sur le secteur de I' Arc Amont, de la Durance et de la Touloubre Amont, maintenant l'état d'alerte sécheresse sur le secteur de l'Arc Aval, de la Crau Sud Alpilles, du Littoral Est de Marseille, du Littoral Ouest de Marseille et de la Touloubre Aval et maintenant l'état de vigilance sécheresse sur le reste du département des Bouches-du-Rhône
fichier à télécharge : "arrêté préfectoral du 8 aout 2022"
03.08.2022 : ARRETE MUNICIPAL
CIRCULATION, ARRÊT ET STATIONNEMENT A l'occasion de la FÊTE VOTIVE « Notre Dame», la circulation, l'arrêt et le stationnement de tous les véhicules seront interdits
DU MARDI 23 AOÛT A I8H00
AU LUNDI 29 AOÛT 2022 A MINUIT
SUR LES RUES, PLACES, CHEMINS, IMPASSES ET PARKINGS SUIVANTS:
Place des Héros et des Anciens Combattants Place Albert Laurent
Rue de !'Horloge
Rue Mère de Dieu
Rue Barème
Rue des Écoles
Rond-Point du groupe Scolaire Toussaint Barthomeuf
Parking Extérieur du Groupe Scolaire Toussaint-Barthomeuf
Place de l'Église
Mise en place de zones tampon entre les voies d'accès et la zone public par des blocs béton, des barrières de sécurité ainsi que des obstacles mobiles (véhicules), installés par les organisateurs et les Services Techniques Municipaux (Plan ci-joint).
Route Clément Carbonnel
(entre la Rue du Chemin Neuf et la Place de l'Église)
Rue des Écoles (hauteur Rond-Point des Écoles)
Rue Barème (hauteur Impasse de la Poste)
Rue de !'Horloge
(hauteur Avenue Charles de Gaulle)
Place Albert Laurent
(hauteur Rue Croix Blanche)
Fichier à télécharger : "arrêté fête votive"
03.08.2022 : ARRETE MUNICIPAL
l'arrêt et le stationnement seront interdits sur les voies et trottoirs et la circulation sera alternée par une signalisation temporaire, sur route à deux voies manuellement avec alternat par piquets K 10, ou alternat par signaux tricolores mise en place pour la circonstance par !'Entreprise chargée des travaux
ROUTE DE JOUQUES
DU 29 AOÛT AU 31 DÉCEMBRE 2022
DE OSHOO À 18HOO
fichier à télécharger : "Arrêté municipal du 03.08.2022"
22.07.2022 : ARRETE PREFECTORAL
Arrêté n° 126-2022 du 22 juillet 2022 instaurant l'état d'alerte renforcée sécheresse sur la Touloubre Amont, maintenant l'état de crise sécheresse sur les secteurs de !'Huveaune Aval, de !'Huveaune Amont, du Réal de Jouques, maintenant l'état d'alerte renforcée sécheresse sur le secteur de l'Arc Amont, maintenant l'état d'alerte sécheresse sur le secteur de l'Arc Aval, de la Crau, de la Crau Sud Alpilles, de la Durance, de la Touloubre Aval, du Littoral Ouest de Marseille, du Littoral Est de Marseille, maintenant l'état de vigilance sécheresse sur le reste du département des Bouches-du-Rhône
L'arrêté précise les règles d'utilisation de l'eau pour chaque cas de figure
Fichier à télécharger : "Arrêté préfectoral du 22 juillet 2022"
18.07.2022 ARRETE PREFECTORAL
Arrêté portant mise en application de l'arrêté préfectoral du 28 mai 2018 réglementant l'accès, la circulation, la présence des personnes et l'usage de matériels ou engins pouvant être à l'origine d'un départ de feu dans les espaces exposés aux risques d'incendies de forêt dans les Bouches-du-Rhône
Du mardi 18 juillet au lundi 25 juillet 2022 inclus, sur l’ensemble du territoire des Bouches-du-Rhône, les activités suivantes sont interdites :
- accès, circulation, et présence dans les massifs forestiers exposés aux risques d’incendie de forêt ;
- usage de matériels ou engins pouvant être à l’origine d’un départ de feu par échauffement ou production d’étincelles (engins équipés de broyeurs, débroussailleuses et tronçonneuses à moteur, appareils et matériels nécessaires aux travaux de découpe et d’abrasion, groupe électrogène, etc.) dans les espaces exposés aux risques d’incendie de forêt.
fichier à télécharger :"Massifs interdits d'accès"
01.07.2022 ARRETE MUNICIPAL
L'arrêt et le stationnement seront interdits sur les voies et trottoirs et la circulation sera alternée par une signalisation mise en place pour la circonstance par l'entreprise chargée des travaux:
SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE
JOUR ET NUIT
DU 11 JUILLET AU 12 AOÛT 2022
fichier à télécharger "arrêté traçage"
01.07.2022 : ARRETE MUNICIPAL
L'arrêt et le stationnement seront interdits sur les voies et trottoirs et la circulation sera alternée par une signalisation mise en place pour la circonstance par l'entreprise chargée des travaux ( chantier de faible encombrement), (Plan joint):
RUE CLÉMENT CARBONNEL (au droit de l'École Maternelle)
DU 11 AU 15 JUILLET 2022 DE O8HOO A 18HOO
fichier à télécharger : "arrêté inspection réseau"
01.07.2022 : ARRETE MUNICIPAL
La circulation, l'arrêt et le stationnements seront interdits durant toute l'application des enrobés
Chemin du Canal
du 11 au 13 juillet
de 08h00 à 18h00
fichier à télécharger : "arrêté chemin canal"
01.07.2022 : ARRETE MUNICIPAL
A l'occasion du vide-greniers- brocante, l'arrêt, le stationnement et la circulation de tous les véhicules, seront interdits, sur les rues et places suivantes (Plan joint):
DU MERCREDI 13 JUILLET 2022 A 20H00 AU JEUDI 14 JUILLET 2022 A 00H00
PLACE ALBERT LAURENT
PLACE DES HÉROS
ET DES ANCIENS COMBATTANTS
RUE CROlX BLANCHE (Hauteur Office de Tourisme)
RUE DE L'HORLOGE
RUE MÈRE DE DIEU
A l'occasion du "BAL DE LA FÊTE NATIONALE», l'arrêt. le stationnement et la circulation de tous les véhicules seront interdits :
PLACE ALBERT LAURENT
DU MERCREDI 13 JUILLET 2022 À 06H00
AU VENDREDI 15 JUILLET 2022 À 18H00
L'interdiction de stationnement édictée par le présent arrêté sera considérée comme gênant (article R.417-10 JI 10° du Code de la Route) les contrevenants s'exposent à une contravention et à la mise en fourrière de leur véhicule.
fichier à télécharger "arrêté N°2022-06-138" et "arrêté N°2022-06-139"
01.07.2022 : ARRETE PREFECTORAL
Arrêté n° 108-2022 du 1er juillet 2022 instaurant l'état d'alerte renforcée sécheresse sur le secteur de I' Arc Amont,
instaurant l'état d'alerte sécheresse sur les secteurs de la Crau, de la Crau Sud Alpilles, de la Durance, de la Touloubre Aval, de la Touloubre Amont, du Littoral Ouest de Marseille, du Littoral Est de Marseille,
maintenant l'état de crise sécheresse sur les secteurs : de !'Huveaune Aval, de !'Huveaune Amont, du Réal de Jouques,
maintenant l'état d'alerte sécheresse sur le secteur de l'Arc Aval
maintenant l'état de vigilance sécheresse sur le reste du département des Bouches-du-Rhône
Fichier à télécharger : "arrêté N° 108-2022"
28.06.2022 : ARRETE MUNICIPAL
A l'occasion de l'organisation de la Manifestation « SOIRÉE POP ROCK», l'arrêt, le stationnement et la circulation de tous les véhicules seront interdits
PLACE ALBERT LAURENT
LE VENDREDI 8 JUILLET 2022
DE 17H00 À 00H00
fichier à télécharger : "arrêté du 28.06.2022"
24.06.2022 : ARRETE MUNICIPAL
Arrêté Municipal :
L'arrêt et le stationnement seront interdits sur les voies et trottoirs et la circulation sera a1temée par une signalisation
temporaire, sur route à deux voies manuellement avec alternat par piquets K 10, mise en place pour la circonstance par l'entreprise chargée des travaux (Plans joints):
RUE CLÉMENT CARBONEL
RUE DU CHEMIN NEUF
DU 18 AU 29 JUILLET 2022
DE 09H00 À 17H00
Fichier à télécharge "rue C Carbonel"
24.06.2022 : ARRETE MUNICIPAL
l’arrêté n° A 2022-06-107 qui ANNULE ET REMPLACE L’ARRÊTÉ 2022-06-107 du 02.06.2022, concernant la règlementation de la circulation et du stationnement pour les travaux de requalification Route de Jouques, par la société TECHNISIGN, du 07 juin 2022 au 07 février 2023. (Modification des articles 2 et 3)
Fichier à télécharger : "modification arrêté"
24.06.2022 : ARRETE MUNICIPAL
L'arrêt et le stationnement seront interdits sur les voies et trottoirs et la circulation sera alternée par une signalisation temporaire, sur route à deux voies manuellement avec alternat par piquets K 10, ou alternat par signaux tricolores mise en place pour la circonstance par I 'Entreprise chargée des travaux :
ROUTE DE JOUQUES
DU 27 JUIN AU 23 DÉCEMBRE 2022
DE O8HOO À 18HOO
Fichier à télécharger : "route de Jouques"
24.06.2022 : ARRETE MUNICIPAL
Place de l’hôtel de ville interdite du jeudi 30 juin 2022 minuit au lundi 11 juillet 2022 à 18h00
Fichier à télécharger : "nuits du chateau"
21.06.2022 ARRETE MUNICIPAL
La circulation, l'arrêt et le stationnement seront interdits
AIRE DE CAMPING-CARS
ROUTE DE LA DURANCE
DU 22 JUIN 2022 ET
JUSQU'À LA FIN DES TRAVAUX DE 08h00 À 18h00
fichier à télécharger : "camping-car"
31.05.2022 : ARRETE PREFECTORAL
Arrêté n° 92-2022 du 31 mai 2022 maintenant l'état de crise sécheresse sur le bassin du Réal de Jouques,
fichier à télécharger : "arrêté N°092-2022"
24.05.2022 : ARRETE PREFECTORAL
Arrêté n°0143 réglementant l’usage des pétards et pièces d’artifices dans le département des Bouches-du-Rhône
fichier à télécharger : "feu d'artifice"
20.05.2022 : ARRETE PREFECTORAL
Arrêté n° 85-2022 du 20 mai 2022 maintenant l'état de crise sécheresse sur le bassin du Réal de Jouques,
fichier à télécharger : "arrêté N°085-2022"
17.05.2022 : ARRETE MUNICIPAL
L'arrêt et le stationnement seront interdits sur les voies et sur les trottoirs et la circulation sera alternée manuellement :
ZAC VAL DE DURANCE
MARDI 24 MAI 2022 : RUE DES 3 FRANCS
MERCREDI 25 MAI 2022: RUE DU CABESTAN
VENDREDI 27 MAI 2022 : RUE DES GALETS
DE 08H00 A 17H00
L'interdiction de stationnement édictée par le présent arrêté sera considérée comme gênant (Article R.417-10 Il 10° du Code de la Route) les contrevenants s'exposent à une contravention et à la mise en fourrière de leur véhicule.
fichier à télécharger : "arrêté du 17.05.2022"
11.05.2022 : ARRETE MUNICIPAL
En raison de travaux de fouilles archéologiques dans la cour intérieure du château, l'arrêt et le stationnement seront interdits sur les voies, trottoirs et places de stationnement :
Place Saint Maximin
rue du XVe siècle
du 22 mai 2022 à 20h
jusqu'au 3 juin 2022 20h
fichier à télécharger : "arrêté municipal N° A2022-06-084 du 11 mai 2022"
22.04.2022 : ARRETE PREFECTORAL
l'arrêté préfectoral N°65-2022 du 22avril 2022 instaurant l’état de crise sécheresse sur le bassin du Réal de Jouques
fichier à télécharger : "AP 65-2022"
19.04.2022 : ARRETE MUNICIPAL
Arrêté portant sur la vente du muguet sauvage le 1er mai
fichier à télécharger : "Muguet"
15.04.2022 : ARRETE PREFECTORAL
l'arrêté préfectoral N°59-2022 du 15 avril 2022 instaurant l’état de crise sécheresse sur le bassin du Réal de Jouques
fichier à télécharger : "AP 59-2022"
01.04.2022 : ARRETE PREFECTORAL
Arrêté n° 53-2022 du 1er avril 2022 déclarant l'état de Vigilance sécheresse sur l'ensemble du département des Bouches-du-Rhône
Arrêté n° 54-2022 du 1 er avril 2022 instaurant l'état d'alerte sécheresse sur le bassin de l'Arc Aval et maintenant l'état de vigilance sécheresse sur le reste du département des Bouches-du-Rhône
fichiers à télécharger "arrêté 53-2022" et "Arrêté n° 54-2022"
21.03.2022 : ARRETE MUNICIPAL
RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT FOIRE DU ROY RENÉ
Fichier à télécharger : "arrêté foire Roi René"
03.03.2022 : ARRETE MUNICIPAL
Approbation du règlement de collecte 2021 du territoire du Pays d'Aix
fichier à télécharger : "arrêté N° A 2022-03-30"
11.03.2022 : ARRETE PREFECTORAL
Arrêté portant règlementation temporaire de circulation sur l'autoroute A51 pour des travaux de réfection de chaussées sur la section Jouques/Manosque
fichier à télécharger : "circulation A51"
20.02.2022 : ARRETE MUNICIPAL
arrêté n° A 2022-02-020, concernant la règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, concernant la manifestation « Épreuve cycliste Paris/Nice », 6ème étape, le vendredi 11 mars 2022, Route d’Aix, Avenue Charles de Gaulle et Route de Jouques, organisée par l’association « A.S.O. ».
fichier à télécharger : "arrêté n° A 2022-02-020"
09.02.2022 : ARRETE MUNICIPAL
arrêté n° A 2022-02-015, concernant la règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, pour la 6ème Édition « Ronde Historique », Voitures anciennes de collection, sur la Place de l’Hôtel de Ville/Cour du Château, le dimanche 03 avril 2022.
Fichier à télécharger : "arrêté ronde historique"
17.01.2020 : ARRETE PREFECTORAL
Arrêté n° 0014 du 17 janvier 2022 portant prescription des mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône
Fichier à télécharger : "arrêté N°0014 du 17 janvier 2022"
24.11.2021 : ARRETE MUNICIPAL
Additif à l'arrêté N° A 2012-01-004 du 05.01.2012 portant instauration d'une zone bleue sur la commune de Peyrolles-en-Provence
Fichier à télécharger : "zone bleue"
13.08.2021 : ARRETE PREFECTORAL
ARRETE n°0303 portant autorisation des centres de vaccination contre la covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône
Fichier à télécharger : "centre de vaccination"
02.08.2021 : ARRETE MUNICIPAL
Arrêté de fixation des limites d'une agglomération de la commune de Peyrolles-en-Provence
fichier à télécharger : "limites agglomération"
28.06.2021 : ARRETE MUNICIPAL
Rappel de l'arrêté municipal du 7 mai 2009 n° 2009-05-180 - Lutte contre les bruits de voisinage
fichier à télécharger "lutte contre les bruits de voisinage"
03.04.2021 : décret du 20.10.2020 mis à jour au 03.04.2021
fichier à télécharger : "decret 2020-1310 du 29.10.2020 mis a jour 03.04.2021"
27.01.2021 : DECRET MINISTERIEL
Décret no 2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (fichier à télécharger : "Décret du 27.01.2021"
15.01.2021 : ARRETE PREFECTORAL
Arrêté portant autorisation d’ouverture des centres de vaccination contre la covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône (fichier à télécharger : "arrêté préfectoral N° 18")
17.09.2020 : ARRETE MUNICIPAL
Rappel sur l'arrêté municipal du 10 août 2017 relatif à l'instauration de zones bleus sur Peyrolles en Provence (fichier à télécharger "arrêté municipal du 10 août 2017")
Fichiers à télécharger
1. Emploi du feu et au brûlage des déchets verts (3.94 Mb, PDF, Télécharger)
2. La définition des espaces exposés aux risques d'incendies de forêt (5.73 Mb, PDF, Télécharger)
3. Prévention des risques naturels prévisibles inondation de la basse vallée de la Durance (2.5 Mb, PDF, Télécharger)
4. Restriction des usages non prioritaires de l'eau (39.42 Kb, PDF, Télécharger)
5. Arrêté cadre sécheresse (1.6 Mb, PDF, Télécharger)
6. pêche de la carpe (303.73 Kb, PDF, Télécharger)
7. arrêté municipal du 10 août 2017 (136.75 Kb, PDF, Télécharger)
8. arrêté préfectoral N° 18 (118.92 Kb, PDF, Télécharger)
9. Décret du 27.01.2021 (177.27 Kb, PDF, Télécharger)
10. decret 2020-1310 du 29.10.2020 mis a jour 03.04.2021 (459.61 Kb, PDF, Télécharger)
11. lutte contre les bruits de voisinage (408.25 Kb, PDF, Télécharger)
12. limites agglomération (1.72 Mb, PDF, Télécharger)
13. centre de vaccination (229.77 Kb, PDF, Télécharger)
14. zone bleue (134.99 Kb, PDF, Télécharger)
15. arrêté N°0014 du 17 janvier 2022 (227.23 Kb, PDF, Télécharger)
16. arrêté ronde historique (646.65 Kb, PDF, Télécharger)
17. arrêté n° A 2022-02-020 (2.46 Mb, PDF, Télécharger)
18. circulation A51 (127.88 Kb, PDF, Télécharger)
19. arrêté N° A 2022-03-30 (1.08 Mb, PDF, Télécharger)
20. arrêté foire Roi René (2.17 Mb, PDF, Télécharger)
21. Arrêté n° 53-2022 (710.87 Kb, PDF, Télécharger)
22. Arrêté n° 54-2022 (1.1 Mb, PDF, Télécharger)
23. AP 59-2022 (1.36 Mb, PDF, Télécharger)
24. AP 65-2022 (1.34 Mb, PDF, Télécharger)
25. Muguet (69.62 Kb, PDF, Télécharger)
26. arrêté municipal N° A2022-06-084 du 11 mai 2022 (1.2 Mb, PDF, Télécharger)
27. arrêté du 17.05.2022 (732.66 Kb, PDF, Télécharger)
28. arrêté N°085-2022 (3.05 Mb, PDF, Télécharger)
29. feu d'artifice (270.65 Kb, PDF, Télécharger)
30. arrêté N°092-202 (3.08 Mb, PDF, Télécharger)
31. camping-car (802.1 Kb, PDF, Télécharger)
32. nuits du chateau (814.44 Kb, PDF, Télécharger)
33. route de Jouques (1.13 Mb, PDF, Télécharger)
34. modification arrêté (3.4 Mb, PDF, Télécharger)
35. rue C Carbonel (1.71 Mb, PDF, Télécharger)
36. arrêté du 28.06.2022 (284.08 Kb, PDF, Télécharger)
37. arrêté N° 108-2022 (3.19 Mb, PDF, Télécharger)
38. arrêté N°2022-06-138 (644.02 Kb, PDF, Télécharger)
39. arrêté N°2022-06-139 (1.25 Mb, PDF, Télécharger)
40. arrêté chemin canal (1.1 Mb, PDF, Télécharger)
41. arrêté inspection réseau (1.13 Mb, PDF, Télécharger)
42. arrêté traçage (92.95 Kb, PDF, Télécharger)
43. Massifs interdits d'accès (49.53 Kb, PDF, Télécharger)
44. Arrêté préfectoral du 22 juillet 2022 (3.55 Mb, PDF, Télécharger)
45. Arrêté municipal du 03.08.2022 (670.04 Kb, PDF, Télécharger)
46. arrêté fête votive (2.49 Mb, PDF, Télécharger)
47. arrêté préfectoral du 8 aout 2022 (3.53 Mb, PDF, Télécharger)
