Arrêtés

22.11.2022 : ARRETE MUNICIPAL
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement pour le Marché de Noël organisé par le Comité des Fêtes, dans le centre-ville, le samedi 03 décembre 2022.

A l'occasion du « MARCHÉ DE NOËL», le stationnement, l'arrêt et la circulation de tous les véhicules, seront interdits, sur les axes suivants  :
RUE DE L'HORLOGE
RUE CROIX BLANCHE
(Dans sa portion comprise entre l'Office du Tourisme et la Rue des Taillons)
RUE MÈRE DE DIEU
PLACE ALBERT LAURENT
PLACE DES HÉROS ET DES ANCIENS COMBATTANTS
DU VENDREDI 02 DÉCEMBRE 2022 A 20H00
AU DIMANCHE 04 DÉCEMBRRE 2022 A 06H00
l'interdiction de stationnement édictée par le présent arrêté sera considérée comme gênant (article R.417-10 II I 0° du Code de la Route) les contrevenants s'exposent à une contravention et à la mise en fourrière de leur véhicule.

Un dispositif de fermeture des rues au moyen de barrières, de panneaux réglementaires, de blocs béton, sera mis en place ainsi que des déviations pour sécuriser le périmètre, par les Services Techniques Municipaux aux intersections et axes suivants 
AVENUE CHARLES DE GAULLE 
(Hauteur Rue de !'Horloge) 
AVENUE CHARLES DE GAULLE 
(Hauteur Rue Croix Blanche (pour une déviation) 
RUE CROIX BLANCHE 
(Hauteur Office de Tourisme) 
RUE MÈRE DE DIEU (Hauteur Rue Barème) 
CHEMIN DE FORBIN 
(Hauteur Rue des Taillons) (pour le feu d' Artifice) 
CHEMIN DE FORBIN 
(Hauteur Route de la Durance) (pour le feu d'artifice) 
CHEMIN DE FORBIN (Hauteur Chemin des Campas) (Pour le feu d'artifice/ déviation) 
L'arrêt et le stationnement devant les barrières sont strictement interdit sous peine de sanction. 

fichier à télécharger : "marché de Noel"

22.11.2022 : ARRETE MUNICIPAL
Règlementation de la circulation et du stationnement pour des travaux de nettoyage de balises J11 ITER , à l’intersection de la Route des Alpes et le Chemin de Campas, entre le 28 novembre et le 16 décembre 2022
L'arrêt et le stationnement seront interdits sur les voies et trottoirs et la circulation sera alternée par une signalisation temporaire, sur route à deux voies avec empiétement sur chaussée.
ROUTE DES ALPES
CH EMIN DE CAMPAS (ITER)
ENTRE LE 28 NOVEMBRE
ET LE 16 DÉCEMBRE 2022
DE 08H00 À 18H00

Fichier à télécharger : "travaux route des Alpes"

17.11.2022 : ARRETE MUNICIPAL
réglementation de la circulation et du stationnement pour des travaux de taille au lamier de végétaux pour le CEA ITER, Chemin des Vieilles Iscles, et Chemin du Plantain, du 14 novembre au 16 décembre 2022
L'arrêt et le stationnement sont interdits sur les voies et trottoirs et la circulation sera alternée par une signalisation temporaire, sur route à deux voies manuellement avec alternat par piquets K 10, ou alternat par signaux tricolores mise en place pour la circonstance par l'entreprise chargée des travaux
CHEMIN DES VIEILLES ISCLES 
CHEMIN DE PLANTAIN 
DU 14 NOVEMBRE AU 16 DÉCEMBRE 2022 
DE 08H00 À 18H00 

Fichier à télécharger : Travaux ITER"

19.10.2021 : ARRETE MUNICIPAL

Arrêté de police n° A 2022-10-208, concernant la règlementation de la circulation et du stationnement pour des travaux de réalisation des réseaux secs et humides, Rue Carbonnel et Rue des Écoles, du 24 octobre au 23 décembre 2022.
Première phase : l'arrêt et le stationnement seront interdits sur les voies et trottoirs et la circulation sera alternée par une signalisation temporaire, sur route à deux voies manuellement avec alternat par piquets K 10, ou alternat par signaux tricolores mise en place pour la circonstance par l'entreprise EUROVIA chargée des travaux, (Plan joint).
Puis pour la Rue des Écoles, les travaux se feront sous route barrée sauf riverains, seuls les riverains pourront accédés à leur domicile.
Pour la phase 2, la Rue des Écoles sera totalement fermée à la circulation sauf riverains.
La Traverse Saint-Roch sera barrée également au niveau de la Rue des Écoles sauf aux riverains qui pourront éventuellement la traversée si possible suivant l'avancement des travaux pour accéder à la Rue du Roi René où la barrière sera ouverte pendant la durée des travaux afin de limiter l'enclavement des riverains.
RUE CARBONNEL
RUE DES ÉCOLES
DU 24 OCTOBRE 2022 AU 23 DÉCEMBRE 2022
DE 08h00 À 18h00

fichier à télécharger : "travaux rues Carbonnel et des écoles"

19.10.2022 : ARRETE MUNICIPAL
Arrêté Municipal :
Arrêté de police n° A 2022-10-207, concernant la règlementation de la circulation et du stationnement pour des travaux de tirage câble fibre optique, Route des Alpes, du 20 octobre au 30 novembre 2022

L'arrêt et le stationnement seront interdits sur les voies et trottoirs et la circulation sera alternée par une signalisation temporaire, sur route à deux voies avec alternat par signaux tricolores, mise en place pour la circonstance par l'entreprise chargée des travaux
ROUTE DES ALPES
DU 20 OCTOBRE AU 30 NOVEMBRE 2022
DE 08h00 À 18h00

Fichier à télécharger : "arrêté fibre route des Alpes"

14.10.2022 : ARRETE PREFECTORAL
Arrêté n° 181-2022 du 14 octobre 2022 prolongeant la durée d'application des mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau applicables dans le département des Bouches-du-Rhône

L'arrêté préfectoral n° 173-2022 du 3 octobre 2022 instaurant l'état d'alerte sécheresse sur la Touloubre amont, maintenant l'état de crise sécheresse sur les secteurs de !'Huveaune Amont, de !'Huveaune Aval, du Réal de Jouques, maintenant l'état d'alerte renforcée sécheresse sur le secteur de l'Arc Amont, l'Arc aval, de la Crau, de la Durance, maintenant l'état d'alerte sécheresse sur le secteur de la Crau Sud Alpilles, du Littoral Est de Marseille, du Littoral Ouest de Marseille, de la Touloubre Aval et maintenant l'état de vigilance sécheresse sur le reste du département des Bouches-du-Rhône est prorogé jusqu'au 1"' décembre 2022.

fichier à télécharger : "arrêté N° 181-2022"

14.10.2022 : ARRETE MUNICIPAL

ARRETE MUNICIPAL

En raison des travaux de branchement eaux usées, l'accès et le stationnement seront interdits sur les voies et trottoirs et la circulation sera alternée par une signalisation temporaire, sur route à deux voies manuellement avec alternat par piquets K 10, ou alternat par signaux tricolores mise en place pour la circonstance par l'entreprise chargée des travaux

PETIT CHEMIN SOUTTEVIERS

ENTRE LE 02 ET LE 30 NOVEMBRE 2022

DE 09H00 À 19H00


fichier à télécharger : "arrêté A2022-10-206"


10.10.2022 : ARRETE MUNICIPAL

Afin de pouvoir réaliser les travaux de remplacement de poteaux, l'arrêt et la circulation sont interdits sur les voies et trottoirs et la circulation sera alternée par une signalisation temporaire, sur route à deux voies manuellement avec alternat par piquets Kl0, ou alternat par signaux tricolores mise en place pour la circonstance par ! 'Entreprise chargée des travaux :
D62 - ROUTE DE TREMPASSE
ENTRE LE 24 OCTOBRE ET
LE 18 NOVEMBRE 2022
DE 08H00 À 18H00

fichier à télécharger : "arrêté A2022-10-204"


10.10.2022 : ARRETE MUNICIPAL

ARRETE MUNICIPAL :
En raison de travaux de pose de poteaux dans le chemin du BES, l'arrêt et le stationnement seront interdits sur les voies et trottoirs et la circulation sera alternée par une signalisation temporaire, sur route à deux voies manuellement avec alternat par piquets KlO, ou alternat par signaux tricolores mise en place pour la circonstance par l'entreprise chargée des travaux
479 CHEMIN DU BÈS
ENTRE LE 24 OCTOBRE
ET LE 18 NOVEMBRE 2022
DE 08H00 À 18H00

fichier à télécharger "arrêté chemin du BES"


06.10.2022 : ARRETE MUNICIPAL

RAPPEL SUR LES NUISANCES SONORES

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Article R 1334-31 « Aucun bruit ne doit par sa DUREE, sa REPETITION ou son INTENSITE porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
Poursuites pénales : Article R 1337-7 : Est puni de la peine d’amende prévue pour la contravention de la 3° classe 68 € pouvant s'élever à 450 €, le fait d’être à l’origine d’un bruit particulier prévu par l’article R 1334-31.

CODE PENAL
Article R 623-2 : Les bruits ou tapages injurieux, ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 3° classe (68 €)
Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.


fichier à télécharger : "nuisances sonores"


27.09.2022 : ARRETE MUNICIPAL

En raison de travaux de réduction de couronne de 4 arbres, l'arrêt et le stationnement seront interdits sur les voies et trottoirs et la circulation sera alternée par une signalisation temporaire, sur route à deux voies manuellement avec alternat par piquets KIO, mise en place pour la circonstance par l'entreprise chargée des travaux :

PLACE ALBERT LAURENT

DU 10 AU 28 OCTOBRE 2022

DE 08h00 À 18h00


fichier à télécharger : "travaux place A Laurent"


27.09.2022 : ARRETE MUNICIPAL 
ARRETE MUNICIPAL
En raison de travaux de raccordement électriques collectifs, l'arrêt et le stationnement seront interdits sur les voies et trottoirs et la circulation sera alternée par une signalisation temporaire, sur route à deux voies manuellement avec alternat par piquets K 10, ou alternat par signaux tricolores mise en place pour la circonstance par l'entreprise chargée des travaux
13 & 15 RUE MÈRE DE DIEU
DU 10 OCTOBRE AU 10 NOVEMBRE 2022
DE 08H00 À 18H00

fichier à télécharger : " travaux rue Mère de Dieu"

27.09.2022 : ARRETE MUNICIPAL
En raison de travaux de remplacement de poteaux, l'arrêt et le stationnement seront interdits sur les voies et trottoirs et la circulation sera alternée par une signalisation temporaire, sur route à deux voies manuellement avec alternat par piquets KIO, ou alternat par signaux tricolores mise en place pour la circonstance par l'entreprise chargée des travaux
D62 - ROUTE DE TREMPASSE 
ENTRE LE 10 ET LE 31 OCTOBRE 2022 
DE 08H00 A 18H00 

fichier à télécharger : "travaux trempasse"

27.09.2022 : ARRETE MUNICIPAL
En raison de travaux de raccordement, l'arrêt et le stationnement sur les voies et trottoirs et la circulation sera interdite temporairement le temps des travaux si nécessaire
ALLÉE DES LAVANDES
DU 17 OCTOBRE AU 18 NOVEMBRE 2022
DE 08H00 À 18H00

fichier à télécharger " travaux rue des lavandes"

27.09.2022 : ARRETE MUNICIPAL
en raison des travaux de branchement AEP, l'arrêt et le stationnement seront interdits sur les voies et les trottoirs et la circulation sera alternée par une signalisation temporaire, sur route à deux voies manuellement avec alternat par piquets K 10, ou alternat par signaux tricolores mise en place pour la circonstance par l'entreprise chargée des travaux
479 CHEMIN DU BÈS
ENTRE LE 03 ET LE 21 OCTOBRE 2022
DE 08h00 À 18h00

fichier à télécharger : "travaux chemin de BES"


20.09.2022 ARRETE MUNICIPAL
Arrêté Municipal
En raison des travaux de terrassement et pose de chambre télécom par la société TERRACOM TP, le long du Canal de Provence / Route des Alpes, entre le 07 novembre et le 09 décembre 2022, l'arrêt et le stationnement sur les voies et trottoirs seront interdits et la circulation sera alternée par une signalisation temporaire, sur route à deux voies manuellement avec alternat par piquets KIO, ou alternat par signaux tricolores mise en place pour la circonstance par l'entreprise chargée des travaux
CHEMIN DU CANAL DE PROVENCE
ENTRE LE07NOVEMBRE
ET LE 09 DÉCEMBRE 2022
DE 08H00 A 18H00

Fichier à télécharger : "travaux chemin canal de Provence"

20.09.2022 ARRETE MUNICIPAL

en vue des travaux de démolition d'un mur dans la rue Barème, l'arrêt et le stationnement seront interdits sur les voies, trottoirs, places de stationnement. La circulation se fera sur chaussée rétrécie. La rue Barème pourra être barrée ponctuellement si nécessaire.

RUE BARÈME

DU 26 SEPTEMBRE 2022

AU 21 OCTOBRE 2022

DE 08H00 À 18H00

fichier à télécharger : "travaux rue barème"


20.09.2022 ARRETE MUNICIPAL

Travaux de branchements et de raccordements pour le compte d'Enedis.
L'arrêt et le stationnement seront interdits sur les voies et trottoirs et la circulation sera alternée par une signalisation temporaire, sur route à deux voies manuellement avec alternat par piquets KI 0, ou alternat par signaux tricolores mise en place pour la circonstance par l'entreprise chargée des travaux:
479 CHEMIN DU BÈS
ENTRE LE 26 SEPTEMBRE
ET LE 31 OCTOBRE 2022
DE 08H00 À 18H00
Fichier à télécharger : "travaux Enedis"

19.09.2022 : ARRETE MUNICIPAL
L'arrêt et le stationnement seront interdits sur les voies et trottoirs et la circulation sera interdite par une signalisation temporaire, mise en place pour la circonstance par l'entreprise chargée des travaux (Plans joints):
RUE AIMÉ BERNARD
(Dans sa partie entre la Résidence les Neuvières et la Rue du Saint Sépulcre)
DU 19 SEPTEMBRE AU 18 OCTOBRE 2022
DE 07H00 À 18H00
fichier à télécharger : "arrêté du 19.09.22"

05.09.2022 : ARRETE PREFECTORAL
Arrêté n°0237 portant interdiction des feux d'artifices non soumis à déclaration dans le département des Bouches-du-Rhône
fichier à télécharger : "arrêté N°0237"

26.08.2022 ARRETE MUNICIPAL
Rallye touristique véhicules de collection

La circulation, l'arrêt et le stationnement de tous les véhicules seront interdits
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE
COUR DU CHÂTEAU DU ROY RENÉ
DU VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2022 A 20H00 AU SAMEDI 17 SEPTEMBRE 2022 A 12HOO

Des barrières de sécurité ainsi que des déviations seront mises en place par les Services Techniques Municipaux.
CHEMIN NEUF
(intersection Rue Clément Carbonnel)
ENTRÉE PARKING HÔTEL DE VILLE

fichier à télécharger :"arrêté véhicules de collection"

25.08.2022 : ARRETE MUNICIPAL
A l'occasion de la manifestation « FORUM DES ASSOCIATIONS », l'arrêt, le stationnement et la circulation de tous les véhicules seront interdits (Plan joint):

PLACE DES HÉROS ET DES ANCIENS COMBATTANTS
DU JEUDI 01 SEPTEMBRE 2022 A 20HOO
AU SAMEDI 03 SEPTEMBRE 2022 A 20HOO ET

PLACE ALBERT LAURENT
ET RUE CROIX BLANCHE
DU VENDREDI 02 SEPTEMBRE 2022 A 20HOO AU SAMEDI 03 SEPTEMBRE 2022 A 20HOO

Fichier à télécharger : "arrêté forum associations"

24.08.2022 : ARRETE MUNICIPAL


l'arrêt et le stationnement seront interdits sur les voies et trottoirs et la circulation sera alternée par une signalisation temporaire, sur route à deux voies manuellement avec alternat par piquets KI 0, ou alternat par signaux tricolores mise en place pour la circonstance par l'entreprise chargée des travaux

ANGLE CHEMIN DE RECUELLE NORD

ET RD96/ROUTE D'AIX

LE 13 ET 14 SEPTEMBRE 2022

DE 08H00 À 18H00

Fichier à télécharger : "stationnement 13 et 14 septembre"


24.08.2022 : ARRETE MUNICIPAL
Arrêté Municipal :
L'arrêt et le stationnement seront interdits sur les voies et trottoirs et la circulation sera interdite ou alternée par feux tricolores ou manuellement
MERCREDI 31 AOÛT 2022
DE 06H00 A 13H30
TRAVERSE SAINT-ROCH

Fichier à télécharger : "stationnement 31 aout"

16.08.2022 : ARRETE PREFECTORAL
Arrêté n°0226 portant interdiction des spectacles pyrotechniques non soumis à déclaration dans le département des Bouches-du-Rhône
fichier à télécharger "arrêté préfectoral feu d'artifice"

16.08.2022 : ARRETE PREFECTORAL
Arrêté n° 146-2022 du 16 août 2022 instaurant l'état d'alerte renforcée sécheresse sur l'Arc aval, maintenant l'état de crise sécheresse sur les secteurs de !'Huveaune Amont, de !'Huveaune Aval, du Réal de Jouques, maintenant l'état d'alerte renforcée sécheresse sur le secteur de l'Arc Amont, de la Crau, de la Durance et de la Touloubre Amont, maintenant l'état d'alerte sécheresse sur le secteur de la Crau Sud Alpilles, du Littoral Est de Marseille, du Littoral Ouest de Marseille et de la Touloubre Aval et maintenant l'état de vigilance sécheresse sur le reste du département des Bouches-du-Rhône
Fichier à télécharger : "arrêté préfectoral sècheresse"

08.08.2022 : ARRETE PREFECTORAL
Arrêté n° 145-2022 du 8 août 2022 instaurant l'état d'alerte renforcée sécheresse sur la Crau, maintenant l'état de crise sécheresse sur les secteurs de !'Huveaune Amont, de !'Huveaune Aval, du Réal de Jouques, maintenant l'état d'alerte renforcée sécheresse sur le secteur de I' Arc Amont, de la Durance et de la Touloubre Amont, maintenant l'état d'alerte sécheresse sur le secteur de l'Arc Aval, de la Crau Sud Alpilles, du Littoral Est de Marseille, du Littoral Ouest de Marseille et de la Touloubre Aval et maintenant l'état de vigilance sécheresse sur le reste du département des Bouches-du-Rhône
fichier à télécharge : "arrêté préfectoral du 8 aout 2022"

03.08.2022 : ARRETE MUNICIPAL
CIRCULATION, ARRÊT ET STATIONNEMENT A l'occasion de la FÊTE VOTIVE « Notre Dame», la circulation, l'arrêt et le stationnement de tous les véhicules seront interdits
DU MARDI 23 AOÛT A I8H00
AU LUNDI 29 AOÛT 2022 A MINUIT
SUR LES RUES, PLACES, CHEMINS, IMPASSES ET PARKINGS SUIVANTS:
Place des Héros et des Anciens Combattants Place Albert Laurent
Rue de !'Horloge
Rue Mère de Dieu
Rue Barème
Rue des Écoles
Rond-Point du groupe Scolaire Toussaint ­Barthomeuf
Parking Extérieur du Groupe Scolaire Toussaint-Barthomeuf
Place de l'Église

Mise en place de zones tampon entre les voies d'accès et la zone public par des blocs béton, des barrières de sécurité ainsi que des obstacles mobiles (véhicules), installés par les organisateurs et les Services Techniques Municipaux (Plan ci-joint).
Route Clément Carbonnel
(entre la Rue du Chemin Neuf et la Place de l'Église)
Rue des Écoles (hauteur Rond-Point des Écoles)
Rue Barème (hauteur Impasse de la Poste)
Rue de !'Horloge
(hauteur Avenue Charles de Gaulle)
Place Albert Laurent
(hauteur Rue Croix Blanche)

Fichier à télécharger : "arrêté fête votive"

03.08.2022 : ARRETE MUNICIPAL
l'arrêt et le stationnement seront interdits sur les voies et trottoirs et la circulation sera alternée par une signalisation temporaire, sur route à deux voies manuellement avec alternat par piquets K 10, ou alternat par signaux tricolores mise en place pour la circonstance par !'Entreprise chargée des travaux
ROUTE DE JOUQUES
DU 29 AOÛT AU 31 DÉCEMBRE 2022
DE OSHOO À 18HOO

fichier à télécharger : "Arrêté municipal du 03.08.2022"

22.07.2022 : ARRETE PREFECTORAL
Arrêté n° 126-2022 du 22 juillet 2022 instaurant l'état d'alerte renforcée sécheresse sur la Touloubre Amont, maintenant l'état de crise sécheresse sur les secteurs de !'Huveaune Aval, de !'Huveaune Amont, du Réal de Jouques, maintenant l'état d'alerte renforcée sécheresse sur le secteur de l'Arc Amont, maintenant l'état d'alerte sécheresse sur le secteur de l'Arc Aval, de la Crau, de la Crau Sud Alpilles, de la Durance, de la Touloubre Aval, du Littoral Ouest de Marseille, du Littoral Est de Marseille, maintenant l'état de vigilance sécheresse sur le reste du département des Bouches-du-Rhône
L'arrêté précise les règles d'utilisation de l'eau pour chaque cas de figure

Fichier à télécharger : "Arrêté préfectoral du 22 juillet 2022"

18.07.2022 ARRETE PREFECTORAL
Arrêté portant mise en application de l'arrêté préfectoral du 28 mai 2018 réglementant l'accès, la circulation, la présence des personnes et l'usage de matériels ou engins pouvant être à l'origine d'un départ de feu dans les  espaces exposés aux risques d'incendies de forêt dans les Bouches-du-Rhône

Du mardi 18 juillet au lundi 25 juillet 2022 inclus, sur l’ensemble du territoire des Bouches-du-Rhône, les activités suivantes sont interdites :
- accès, circulation, et présence dans les massifs forestiers exposés aux risques d’incendie de forêt ;
- usage de matériels ou engins pouvant être à l’origine d’un départ de feu par échauffement ou production d’étincelles (engins équipés de broyeurs, débroussailleuses et tronçonneuses à moteur, appareils et matériels nécessaires aux travaux de découpe et d’abrasion, groupe électrogène, etc.) dans les espaces exposés aux risques d’incendie de forêt.

fichier à télécharger :"Massifs interdits d'accès"


01.07.2022 ARRETE MUNICIPAL
L'arrêt et le stationnement seront interdits sur les voies et trottoirs et la circulation sera alternée par une signalisation mise en place pour la circonstance par l'entreprise chargée des travaux:
SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE 
JOUR ET NUIT 
DU 11 JUILLET AU 12 AOÛT 2022 

fichier à télécharger "arrêté traçage"

01.07.2022 : ARRETE MUNICIPAL
L'arrêt et le stationnement seront interdits sur les voies et trottoirs et la circulation sera alternée par une signalisation mise en place pour la circonstance par l'entreprise chargée des travaux ( chantier de faible encombrement), (Plan joint):
RUE CLÉMENT CARBONNEL (au droit de l'École Maternelle)
DU 11 AU 15 JUILLET 2022 DE O8HOO A 18HOO

fichier à télécharger : "arrêté inspection réseau"

01.07.2022 : ARRETE MUNICIPAL
La circulation, l'arrêt et le stationnements seront interdits durant toute l'application des enrobés
Chemin du Canal
du 11 au 13 juillet
de 08h00 à 18h00

fichier à télécharger : "arrêté chemin canal"

01.07.2022 : ARRETE MUNICIPAL
A l'occasion du vide-greniers- brocante, l'arrêt, le stationnement et la circulation de tous les véhicules, seront interdits, sur les rues et places suivantes (Plan joint):
DU MERCREDI 13 JUILLET 2022 A 20H00 AU JEUDI 14 JUILLET 2022 A 00H00
PLACE ALBERT LAURENT
PLACE DES HÉROS
ET DES ANCIENS COMBATTANTS
RUE CROlX BLANCHE (Hauteur Office de Tourisme)
RUE DE L'HORLOGE
RUE MÈRE DE DIEU

A l'occasion du "BAL DE LA FÊTE NATIONALE», l'arrêt. le stationnement et la circulation de tous les véhicules seront interdits :
PLACE ALBERT LAURENT
DU MERCREDI 13 JUILLET 2022 À 06H00
AU VENDREDI 15 JUILLET 2022 À 18H00
L'interdiction de stationnement édictée par le présent arrêté sera considérée comme gênant (article R.417-10 JI 10° du Code de la Route) les contrevenants s'exposent à une contravention et à la mise en fourrière de leur véhicule.

fichier à télécharger "arrêté N°2022-06-138" et "arrêté N°2022-06-139"


01.07.2022 : ARRETE PREFECTORAL
Arrêté n° 108-2022 du 1er juillet 2022 instaurant l'état d'alerte renforcée sécheresse sur le secteur de I' Arc Amont,
instaurant l'état d'alerte sécheresse sur les secteurs de la Crau, de la Crau Sud Alpilles, de la Durance, de la Touloubre Aval, de la Touloubre Amont, du Littoral Ouest de Marseille, du Littoral Est de Marseille,
maintenant l'état de crise sécheresse sur les secteurs : de !'Huveaune Aval, de !'Huveaune Amont, du Réal de Jouques,
maintenant l'état d'alerte sécheresse sur le secteur de l'Arc Aval
maintenant l'état de vigilance sécheresse sur le reste du département des Bouches-du-Rhône
Fichier à télécharger : "arrêté N° 108-2022"

28.06.2022 : ARRETE MUNICIPAL
A l'occasion de l'organisation de la Manifestation « SOIRÉE POP ROCK», l'arrêt, le stationnement et la circulation de tous les véhicules seront interdits
PLACE ALBERT LAURENT 
LE VENDREDI 8 JUILLET 2022 
DE 17H00 À 00H00
fichier à télécharger : "arrêté du 28.06.2022"

24.06.2022 : ARRETE MUNICIPAL

Arrêté Municipal :
L'arrêt et le stationnement seront interdits sur les voies et trottoirs et la circulation sera a1temée par une signalisation
temporaire, sur route à deux voies manuellement avec alternat par piquets K 10, mise en place pour la circonstance par l'entreprise chargée des travaux (Plans joints):
RUE CLÉMENT CARBONEL
RUE DU CHEMIN NEUF
DU 18 AU 29 JUILLET 2022
DE 09H00 À 17H00

Fichier à télécharge "rue C Carbonel"

24.06.2022 : ARRETE MUNICIPAL
l’arrêté n° A 2022-06-107 qui ANNULE ET REMPLACE L’ARRÊTÉ 2022-06-107 du 02.06.2022, concernant la règlementation de la circulation et du stationnement pour les travaux de requalification Route de Jouques, par la société TECHNISIGN, du 07 juin 2022 au 07 février 2023. (Modification des articles 2 et 3)
Fichier à télécharger : "modification arrêté"

24.06.2022 : ARRETE MUNICIPAL
L'arrêt et le stationnement seront interdits sur les voies et trottoirs et la circulation sera alternée par une signalisation temporaire, sur route à deux voies manuellement avec alternat par piquets K 10, ou alternat par signaux tricolores mise en place pour la circonstance par I 'Entreprise chargée des travaux :
ROUTE DE JOUQUES
DU 27 JUIN AU 23 DÉCEMBRE 2022
DE O8HOO À 18HOO
Fichier à télécharger : "route de Jouques"

24.06.2022 : ARRETE MUNICIPAL
Place de l’hôtel de ville interdite du jeudi 30 juin 2022 minuit au lundi 11 juillet 2022 à 18h00
Fichier à télécharger : "nuits du chateau"

21.06.2022 ARRETE MUNICIPAL
La circulation, l'arrêt et le stationnement seront interdits
AIRE DE CAMPING-CARS
ROUTE DE LA DURANCE
DU 22 JUIN 2022 ET
JUSQU'À LA FIN DES TRAVAUX DE 08h00 À 18h00

fichier à télécharger : "camping-car"

31.05.2022 : ARRETE PREFECTORAL
Arrêté n° 92-2022 du 31 mai 2022 maintenant l'état de crise sécheresse sur le bassin du Réal de Jouques,
fichier à télécharger : "arrêté N°092-2022"


20.05.2022 : ARRETE PREFECTORAL
Arrêté n° 85-2022 du 20 mai 2022 maintenant l'état de crise sécheresse sur le bassin du Réal de Jouques,
fichier à télécharger : "arrêté N°085-2022"

17.05.2022 : ARRETE MUNICIPAL

L'arrêt et le stationnement seront interdits sur les voies et sur les trottoirs et la circulation sera alternée manuellement :
ZAC VAL DE DURANCE 
MARDI 24 MAI 2022 : RUE DES 3 FRANCS 
MERCREDI 25 MAI 2022: RUE DU CABESTAN 
VENDREDI 27 MAI 2022 : RUE DES GALETS 
DE 08H00 A 17H00 
L'interdiction de stationnement édictée par le présent arrêté sera considérée comme gênant (Article R.417-10 Il 10° du Code de la Route) les contrevenants s'exposent à une contravention et à la mise en fourrière de leur véhicule.
fichier à télécharger : "arrêté du 17.05.2022"

11.05.2022 : ARRETE MUNICIPAL
En raison de travaux de fouilles archéologiques dans la cour intérieure du château, l'arrêt et le stationnement seront interdits sur les voies, trottoirs et places de stationnement :

Place Saint Maximin
rue du XVe siècle

du 22 mai 2022 à 20h
jusqu'au 3 juin 2022 20h

fichier à télécharger : "arrêté municipal N° A2022-06-084 du 11 mai 2022"

22.04.2022 : ARRETE PREFECTORAL
l'arrêté préfectoral N°65-2022 du 22avril 2022 instaurant l’état de crise sécheresse sur le bassin du Réal de Jouques
fichier à télécharger : "AP 65-2022"

19.04.2022 : ARRETE MUNICIPAL
Arrêté portant sur la vente du muguet sauvage le 1er mai
fichier à télécharger : "Muguet"

15.04.2022 : ARRETE PREFECTORAL
l'arrêté préfectoral N°59-2022 du 15 avril 2022 instaurant l’état de crise sécheresse sur le bassin du Réal de Jouques
fichier à télécharger : "AP 59-2022"

01.04.2022 : ARRETE PREFECTORAL
Arrêté n° 53-2022 du 1er avril 2022 déclarant l'état de Vigilance sécheresse sur l'ensemble du département des Bouches-du-Rhône
Arrêté n° 54-2022 du 1 er avril 2022 instaurant l'état d'alerte sécheresse sur le bassin de l'Arc Aval et maintenant l'état de vigilance sécheresse sur le reste du département des Bouches-du-Rhône
fichiers à télécharger "arrêté 53-2022" et "Arrêté n° 54-2022"

21.03.2022 : ARRETE MUNICIPAL
RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT FOIRE DU ROY RENÉ
Fichier à télécharger : "arrêté foire Roi René"

03.03.2022 : ARRETE MUNICIPAL
Approbation du règlement de collecte 2021 du territoire du Pays d'Aix
fichier à télécharger : "arrêté N° A 2022-03-30"

11.03.2022 : ARRETE PREFECTORAL
Arrêté portant règlementation temporaire de circulation sur l'autoroute A51 pour des travaux de réfection de chaussées sur la section Jouques/Manosque
fichier à télécharger : "circulation A51"

20.02.2022 : ARRETE MUNICIPAL
arrêté n° A 2022-02-020, concernant la règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, concernant la manifestation « Épreuve cycliste Paris/Nice », 6ème étape, le vendredi 11 mars 2022, Route d’Aix, Avenue Charles de Gaulle et Route de Jouques, organisée par l’association « A.S.O. ».
fichier à télécharger : "arrêté n° A 2022-02-020"

09.02.2022 : ARRETE MUNICIPAL
arrêté n° A 2022-02-015, concernant la règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, pour la 6ème Édition « Ronde Historique », Voitures anciennes de collection, sur la Place de l’Hôtel de Ville/Cour du Château, le dimanche 03 avril 2022.
Fichier à télécharger : "arrêté ronde historique"

17.01.2020 : ARRETE PREFECTORAL
Arrêté n° 0014 du 17 janvier 2022 portant prescription des mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône
Fichier à télécharger : "arrêté N°0014 du 17 janvier 2022"


24.11.2021 : ARRETE MUNICIPAL
Additif à l'arrêté N° A 2012-01-004 du 05.01.2012 portant instauration d'une zone bleue sur la commune de Peyrolles-en-Provence
Fichier à télécharger : "zone bleue"


13.08.2021 : ARRETE PREFECTORAL
ARRETE n°0303 portant autorisation des centres de vaccination contre la covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône
Fichier à télécharger : "centre de vaccination"


02.08.2021 : ARRETE MUNICIPAL
Arrêté de fixation des limites d'une agglomération de la commune de Peyrolles-en-Provence
fichier à télécharger : "limites agglomération"


28.06.2021 : ARRETE MUNICIPAL
Rappel de l'arrêté municipal du 7 mai 2009 n° 2009-05-180 - Lutte contre les bruits de voisinage
fichier à télécharger "lutte contre les bruits de voisinage"


03.04.2021 : décret du 20.10.2020 mis à jour au 03.04.2021
fichier à télécharger : "decret 2020-1310 du 29.10.2020 mis a jour 03.04.2021"


27.01.2021 : DECRET MINISTERIEL
Décret no 2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (fichier à télécharger : "Décret du 27.01.2021"

15.01.2021 : ARRETE PREFECTORAL
Arrêté portant autorisation d’ouverture des centres de vaccination contre la covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône (fichier à télécharger : "arrêté préfectoral N° 18")


17.09.2020 : ARRETE MUNICIPAL
Rappel sur l'arrêté municipal du 10 août 2017 relatif à l'instauration de zones bleus sur Peyrolles en Provence (fichier à télécharger "arrêté municipal du 10 août 2017")



Fichiers à télécharger

1. Emploi du feu et au brûlage des déchets verts (3.94 Mb, PDF, Télécharger)

2. La définition des espaces exposés aux risques d'incendies de forêt (5.73 Mb, PDF, Télécharger)

3. Prévention des risques naturels prévisibles inondation de la basse vallée de la Durance (2.5 Mb, PDF, Télécharger)

4. Restriction des usages non prioritaires de l'eau (39.42 Kb, PDF, Télécharger)

5. Arrêté cadre sécheresse (1.6 Mb, PDF, Télécharger)

6. pêche de la carpe (303.73 Kb, PDF, Télécharger)

7. arrêté municipal du 10 août 2017 (136.75 Kb, PDF, Télécharger)

8. arrêté préfectoral N° 18 (118.92 Kb, PDF, Télécharger)

9. Décret du 27.01.2021 (177.27 Kb, PDF, Télécharger)

10. decret 2020-1310 du 29.10.2020 mis a jour 03.04.2021 (459.61 Kb, PDF, Télécharger)

11. lutte contre les bruits de voisinage (408.25 Kb, PDF, Télécharger)

12. limites agglomération (1.72 Mb, PDF, Télécharger)

13. centre de vaccination (229.77 Kb, PDF, Télécharger)

14. zone bleue (134.99 Kb, PDF, Télécharger)

15. arrêté N°0014 du 17 janvier 2022 (227.23 Kb, PDF, Télécharger)

16. arrêté ronde historique (646.65 Kb, PDF, Télécharger)

17. arrêté n° A 2022-02-020 (2.46 Mb, PDF, Télécharger)

18. circulation A51 (127.88 Kb, PDF, Télécharger)

19. arrêté N° A 2022-03-30 (1.08 Mb, PDF, Télécharger)

20. arrêté foire Roi René (2.17 Mb, PDF, Télécharger)

21. Arrêté n° 53-2022 (710.87 Kb, PDF, Télécharger)

22. Arrêté n° 54-2022 (1.1 Mb, PDF, Télécharger)

23. AP 59-2022 (1.36 Mb, PDF, Télécharger)

24. AP 65-2022 (1.34 Mb, PDF, Télécharger)

25. Muguet (69.62 Kb, PDF, Télécharger)

26. arrêté municipal N° A2022-06-084 du 11 mai 2022 (1.2 Mb, PDF, Télécharger)

27. arrêté du 17.05.2022 (732.66 Kb, PDF, Télécharger)

28. arrêté N°085-2022 (3.05 Mb, PDF, Télécharger)

29. arrêté N°092-202 (3.08 Mb, PDF, Télécharger)

30. camping-car (802.1 Kb, PDF, Télécharger)

31. nuits du chateau (814.44 Kb, PDF, Télécharger)

32. route de Jouques (1.13 Mb, PDF, Télécharger)

33. modification arrêté (3.4 Mb, PDF, Télécharger)

34. rue C Carbonel (1.71 Mb, PDF, Télécharger)

35. arrêté du 28.06.2022 (284.08 Kb, PDF, Télécharger)

36. arrêté N° 108-2022 (3.19 Mb, PDF, Télécharger)

37. arrêté N°2022-06-138 (644.02 Kb, PDF, Télécharger)

38. arrêté N°2022-06-139 (1.25 Mb, PDF, Télécharger)

39. arrêté chemin canal (1.1 Mb, PDF, Télécharger)

40. arrêté inspection réseau (1.13 Mb, PDF, Télécharger)

41. arrêté traçage (92.95 Kb, PDF, Télécharger)

42. Massifs interdits d'accès (49.53 Kb, PDF, Télécharger)

43. Arrêté préfectoral du 22 juillet 2022 (3.55 Mb, PDF, Télécharger)

44. Arrêté municipal du 03.08.2022 (670.04 Kb, PDF, Télécharger)

45. arrêté fête votive (2.49 Mb, PDF, Télécharger)

46. arrêté préfectoral du 8 aout 2022 (3.53 Mb, PDF, Télécharger)

47. arrêté préfectoral feu d'artifice (207.52 Kb, PDF, Télécharger)

48. arrêté préfectoral sècheresse (3.55 Mb, PDF, Télécharger)

49. stationnement 13 et 14 septembre (597.92 Kb, PDF, Télécharger)

50. stationnement 31 aout (108.08 Kb, PDF, Télécharger)

51. arrêté forum associations (680.88 Kb, PDF, Télécharger)

52. arrêté véhicules de collection (680.88 Kb, PDF, Télécharger)

53. arrêté N°0237 (553.95 Kb, PDF, Télécharger)

54. arrêté du 19.09.22 (984.7 Kb, PDF, Télécharger)

55. travaux Enedis (1.16 Mb, PDF, Télécharger)

56. travaux rue barème (1.51 Mb, PDF, Télécharger)

57. travaux chemin canal de Provence (282.9 Kb, PDF, Télécharger)

58. travaux chemin de BES (1.73 Mb, PDF, Télécharger)

59. travaux rue des lavandes (332.2 Kb, PDF, Télécharger)

60. travaux trempasse (287.88 Kb, PDF, Télécharger)

61. travaux rue Mère de Dieu (390.68 Kb, PDF, Télécharger)

62. travaux place A Laurent (1.39 Mb, PDF, Télécharger)

63. nuisances sonores (679.66 Kb, PDF, Télécharger)

64. arrêté chemin du BES (225.53 Kb, PDF, Télécharger)

65. arrêté A2022-10-204 (217.77 Kb, PDF, Télécharger)

66. arrêté A2022-10-206 (1.76 Mb, PDF, Télécharger)

67. arrêté N° 181-2022 (1021.21 Kb, PDF, Télécharger)

68. arrêté fibre route des Alpes (1.4 Mb, PDF, Télécharger)

69. travaux rues Carbonnel et des écoles (1.5 Mb, PDF, Télécharger)

70. Travaux ITER (1.42 Mb, PDF, Télécharger)

71. travaux route des Alpes (1018.81 Kb, PDF, Télécharger)

72. marché de Noel (1.73 Mb, PDF, Télécharger)



Photothèque

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