26.09.2023 : ARRETE MUNICIPAL
Arrêté no 2023-09-183 portant sur la règlementation provisoire de la circulation et du stationnement pour travaux de réfection de la voute pluviale : rue Croix Blanche, du 02/10/23 au 05/10/23 (de 07h30 à 19h30).
fichier à télécharger plus bas "Travaux de voute pluviale"
20.09.2023 : ARRETE MUNICIPAL
Arrêté no 2023-09-182 portant sur la règlementation provisoire de la circulation et du stationnement pour travaux de branchements : rue Aimé Bernard, entre le 09 octobre et le 09 novembre 2023 (de 07h30 à 20h).
fichier à télécharger plus bas "Travaux de branchements"
20.09.2023 : ARRETE MUNICIPAL
Arrêté no 2023-09-181 portant sur la règlementation horaire de l'aire de jeux du parc Frédéric Mistral.
fichier à télécharger plus bas "parc Frédéric Mistral"
20.09.2023 : ARRETE MUNICIPAL
Arrêté no 2023-09-180 portant sur la règlementation du stationnement par borne "Arrêt minute" avenue Charles de Gaulle et rue Barème.
fichier à télécharger plus bas "borne arrêt minute"
20.09.2023 : ARRETE MUNICIPAL
Arrêté no 2023-09-178 portant sur la règlementation provisoire de la circulation et du stationnement pour travaux terrassement rue Barème du 02/10/23 au 13/10/23.
fichier à télécharger plus bas "travaux terrassement"
20.09.2023 : ARRETE MUNICIPAL
Arrêté no 2023-09-177 portant sur la règlementation provisoire de la circulation et du stationnement pour travaux télécom 42b route du Plan du 02/10/23 au 06/10/23.
fichier à télécharger plus bas "travaux télécom"
19.09.2023 : ARRETE MUNICIPAL
Arrêté no 2023-09-175 portant sur la règlementation provisoire de la circulation et du stationnement pour la manifestation de Triathlon de Peyrolles le dimanche 24 /09/23.
fichier à télécharger plus bas : "Triathlon de Peyrolles"
18.09.2023 : ARRETE MUNICIPAL
Arrêté no 2023-09-170 portant sur la règlementation provisoire de la circulation et du stationnement pour travaux au 30 avenue Charles de Gaulle du 18/09/23 au 16/10/23.
fichier à télécharger plus bas "circulation 30 avenue Charles de Gaulle"
1209.2023 : ARRETE PREFECTORAL
Arrêté n°110-2023 du 12 septembre 2023 instaurant l'état de crise sécheresse sur le secteur Réal de Jouques et d'alerte renforcée sur la Touloubre amont
fichier à télécharger plus bas : "crise sècheresse Réal"
29.08.2023 : ARRETE PREFECTORAL
Arrêté portant sur la règlementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour permettre des travaux d'entretien et de géolocalisation
fichier à télécharger plus bas : "autoroute A51"
20.08.2023 : ARRETE MUNICIPAL
règlementation provisoire de la circulation et du stationnement pour le forum des associations, Place des Héros et des anciens Combattants, et Place Albert Laurent, le samedi 09 septembre 2023
fichier à télécharger : "forum associations"
18.08.2023 : ARRETE PREFECTORAL
Le secteur hydrographique de la Touloubre amont passe en état de « Crise sécheresse ».
Les secteurs hydrographiques de l'Arc amont et aval et du Réal de Jouques restent en état d'« Alerte renforcée sécheresse ».
Les secteurs hydrographiques de !'Huveaune amont et aval restent en état de « Crise sécheresse ».
Le reste du département des Bouches-du-Rhône est maintenu en état de « Vigilance sécheresse ».
L'arrêté préfectoral n°97-2023 du 11 août 2023 est abrogé.
fichier à télécharger : "AP 102-2023 du 18.08.2023"
18.08.2023 : ARRETE MUNICIPAL
règlementation provisoire de la circulation et du stationnement pour la Fête Votive « Notre Dame », organisée par le Comité des Fêtes, au centre-ville, du 25 au 27 Août 2023
l'occasion de la FÊTE VOTIVE « Notre Dame», la circulation, l'arrêt et le stationnement de tous les véhicules seront interdits :
DU MARDI 22 AOÛT A 18H00
AU LUNDI 28 AOÛT 2023 A MINUIT
SUR LES RUES, PLACES, CHEMIN, IMPASSE ET PARKJNGS SUIVANTS:
Place des Héros et des Anciens Combattants Place Albert Laurent
Place de l'Église
Rue de !'Horloge
Rue Croix Blanche
Rue Mère de Dieu
Rue Barème
Rue des Écoles
Rond-Point du Groupe Scolaire Barthomeuf Parkings extérieurs Groupe Scolaire Barthomeuf Parking des Pommiers
fichier à télécharger plus bas : "fete votive 2023"
01.08.2023 : ARRETE MUNICIPAL
Arrêté n° A 2023-07-144, concernant l’interdiction de la consommation de narguilé (Chicha) sur les espaces publics de la Commune suivants :
- Parkings, parvis, places et esplanades publiques
- Abords des Établissements scolaires
- Abords des lieux de culte
- Abords de tous les équipements sportifs, culturels, et socio-éducatifs
fichier à télécharger plus bas : "arrêté N° A 2023-07-144"
28.07.2023 : ARRETE PREFECTORAL
Arrêté n° 89-2023 du 28 juillet 2023 instaurant l'état d'alerte sécheresse sur le secteur de la Touloubre amont et l'état d'alerte renforcée sécheresse sur les secteurs de l'Arc Amont & Aval et du Réal de Jouques
Fichier à télécharger plus bas : "AP 89-2023"
26.07.2023 : ARRETE MUNICIPAL
Règlementation de la circulation et du stationnement pour des travaux de branchement et de raccordement électriques pour le compte d’Énédis, au 42 Chemin du Loubatas, du 28 Août au 29 septembre 2023.
L'arrêt et le stationnement seront interdits sur les voies et trottoirs et la circulation sera alternée par une signalisation temporaire, sur route à deux voies manuellement avec alternat par piquets K 10, ou alternat par signaux tricolores mise en place pour la circonstance par l'entreprise ÉTÉ RESEAUX chargée des travaux
42 CHEMIN DU LOUBATAS
DU 28 AOÛT AU 29 SEPTEMBRE 2023
DE 07H30 À 19H30
fichier à télécharger plus bas : " raccordement électrique Loubatas"
25.07.2023 : ARRETE MUNICIPAL
règlementation de la circulation et du stationnement pour des travaux d’amélioration de l’éclairage public, Rue Aimé Bernard et Place Albert Laurent, du 31 juillet au 30 septembre 2023
Fichier à télécharger plus bas : " éclairage public"
24.07.2023 : ARRETE PREFECTORAL
Arrêté du 24 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de la Commune
fichier à télécharger plus bas "état catastrophe naturelle"
21.07.2023 : ARRETE PREFECTORAL
Arrêté préfectoral n°85-2023 du 21 juillet 2023 :
- instaurant l'état d'alerte sécheresse sur le secteur du Réal de Jouques
fichier à télécharger plus bas : "arrêté préfectoral du 21 juillet 2023"
04.07.2023 : ARRETE PREFECTORAL
Arrêté préfectoral n°83-2023 du 4 juillet 2023 :
- instaurant l'état d'alerte sécheresse sur le secteur du Réal de Jouques
fichier à télécharger plus bas : "arrêté préfectoral du 4 juillet 2023"
14.06.2023 : ARRETE MUNICIPAL
Arrêté n° A 2023-06-120, concernant la règlementation provisoire de la circulation et du stationnement pour le vide-greniers organisé par le Comité des Fêtes, le vendredi 14 juillet 2023, au centre-ville : Place Albert Laurent, Place des Héros, Rue de l’Horloge, Rue Mère de Dieu et Rue Croix Blanche.
A l'occasion du vide-greniers, l'arrêt, le stationnement et la circulation de tous les véhicules seront interdits sur les rues, places et parkings suivants :
DU JEUDI 13 JUILLET 2023 A 20H00
AU VENDREDI 14 JUILLET 2023 A 18H00
PLACE ALBERT LAURENT PLACE DES HÉROS ET
DES ANCIENS COMBATTANTS RUE CROIX BLANCHE
(Hauteur Office de Tourisme)
RUE DE L'HORLOGE
RUE MÈRE DE DIEU
RUE CROIX BLANCHE
fichier à télécharger plus bas : "vide-greniers 14 juillet"
fichier à télécharger plus bas : "bal 14 juillet"
14.06.2023 : ARRETE MUNICIPAL
Arrêté n° A 2023-06-103 règlementant l’utilisation de l’aire de camping-cars de la Commune
fichier à télécharger plus bas : "aire de camping car"
14.06.2023 : ARRETE PREFECTORAL
Arrêté n°73-2023 du 14 juin 2023 instaurant l'état d'alerte renforcée sécheresse sur les secteurs de !'Huveaune amont, de !'Huveaune aval et du Réal de Jouques
Les secteurs hydrographiques de !'Huveaune amont & aval et du Réal de Jouques passent en état d'« Alerte renforcée sécheresse ».
Les secteurs hydrographiques de l'Arc amont & aval restent en état d'« Alerte sécheresse ».
Le reste du département des Bouches-du-Rhône est maintenu en état de « Vigilance sécheresse ».
L'arrêté préfectoral n°42-2023 du 20 avril 2023 est abrogé.
fichier à télécharger plus bas : "AP alerte renforcée sècheresse"
06.06.2023 : ARRETE MUNICIPAL
l’arrêté n° A 2023-06-107, concernant la règlementation du stationnement par borne « Arrêt Minute », sur l’axe : Avenue Charles de Gaulle et Rue Barème.
Une zone de stationnement limitée à 30 minutes, du lundi au vendredi, de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 est instaurée, à l'exception des dimanches et jours fériés, sur les axes suivants: Avenue Charles de Gaulle et Rue Barème.
Pour permettre le contrôle de la limitation de la durée du stationnement, une borne avertira les usagers aux moyens de voyants: vert: ·stationnement autorisé; rouge : temps de stationnement dépassé.
fichier à télécharger plus bas : "borne de stationnement"
06.06.2023 : ARRETE MUNICIPAL
l’arrêté n° A 2023-06-112, concernant la règlementation de la circulation et du stationnement pour la campagne de sondages et terrassement et préparation durant l’été, Route de Jouques/ RD561 – PR31 + 448 à PR31 + 600, du 03 juillet au 03 décembre 2023
fichier à télécharger plus bas : "campagne sondage"
05.06.2023 : ARRETE MUNICIPAL
l’arrêté n° A 2023-06-106, concernant la création d’une zone de rencontre dans le centre-ville : Rue des Écoles, Rue barème, Rue Clément Carbonnel, Rue Croix Blanche, Rue des Taillons et Rue de l’Horloge
Fichier à télécharger plus bas : "zone de rencontre CV"
30.05.2023 : ARRETE MUNICIPAL
Arrêté n° A 2023-05-101, concernant la règlementation de la circulation et du stationnement pour des travaux de pose de réseaux pour Énédis, 430 Chemin de Saint-Marc, du 1er au 30 juin 2023
fichier à télécharger plus bas : "pose de réseaux chemin de St Marc"
24.05.2023 : ARRETE MUNICIPAL
l’arrêté n° A 2023-05-100, concernant la règlementation de la circulation et du stationnement pour des travaux d’aménagement, Route de Jouques/RD561, du 30 mai au 31 octobre 2023.
fichier à télécharger plus bas : "travaux route de Jouques"
24.05.2023 : ARRETE MUNICIPAL
l’arrêté n° A 2023-05-095, concernant la création de zones sous vidéo-verbalisation, à compter du 24 avril 2023
fichier à télécharger plus bas : "vidéo-verbalisation"
16.05.2023 ARRETE MUNICIPAL
règlementation de la circulation et du stationnement pour des travaux de prolongement réseau d’assainissement et d’adduction d’eau potable, Chemin du Loubatas, du 15 mai au 22 juillet 2023
L'arrêt et le stationnement de tous les véhicules seront interdits Chemin du Loubatas, depuis le croisement avec le Lotissement Saint Anne jusqu'au N° 455.
La circulation sera alternée par une signalisation temporaire, sur route à deux voies (alternat par signaux tricolores) mise en place pour la circonstance par l'entreprise chargée des travaux
CHEMIN DU LOUBATAS
DU 15 MAI AU 22 JUILLET 2023 8h à 17h00
fichier à télécharger plus bas : "travaux Loubatas"
05.04.2023 : ARRETE MUNICIPAL
règlementation de la baignade du lac de Peyrolles-en-Provence, du 27 mai au 31 août 2023
fichier à télécharger plus bas : "baignade lac Peyrolles"
17.05.2023 : ARRETE MUNICIPAL
ARRÊTÉ RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE
fichier à télécharger : "lutte contre les bruits de voisinage"
13.03.2023 : ARRETE MUNICIPAL
Arrêté n° A 2023-03-041, fixant les limites d’agglomération de la Commune de Peyrolles-en-Provence sur les routes départementales et voies communales
fichier à télécharger : "limites agglomération"
01.03.2023 : ARRETE MUNICIPAL
Règlementation de la circulation et du stationnement pour des travaux de création d’une aire de jeux et aménagement paysager du Bassin des Iscles, Espace Frédéric Mistral, Boulevard Coudeloi, du 28 février au 31 juillet 2023
L'arrêt et le stationnement seront interdits sur les voies et trottoirs :
BOULEVARD COUDELOI
BASSIN DES ISCLES
ESPACE FRÉDÉRIC MISTRAL
DU 28 FÉVRIER AU 31 JUILLET 2023 DE 08H00 À 18H00
fichier à télécharger :"travaux aire de jeux"
06.10.2022 : ARRETE MUNICIPAL
RAPPEL SUR LES NUISANCES SONORES
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Article R 1334-31 « Aucun bruit ne doit par sa DUREE, sa REPETITION ou son INTENSITE porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
Poursuites pénales : Article R 1337-7 : Est puni de la peine d’amende prévue pour la contravention de la 3° classe 68 € pouvant s'élever à 450 €, le fait d’être à l’origine d’un bruit particulier prévu par l’article R 1334-31.
CODE PENAL
Article R 623-2 : Les bruits ou tapages injurieux, ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 3° classe (68 €)
Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.
fichier à télécharger : "nuisances sonores"
Additif à l'arrêté N° A 2012-01-004 du 05.01.2012 portant instauration d'une zone bleue sur la commune de Peyrolles-en-Provence
