Commune de Peyrolles en Provence
Avis d'enquête publique
Publication des avis d'enquêtes publiques
25.04.2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION CONCERNANT LE PROJET D'EXTENSION DE LA ZONE D'ACTIVITÉS DU VAL DE DURANCE SUR LA COMMUNE DE PEYROLLES EN-PROVENCE (13860) PRÉSENTÉ PAR LA MÉTROPOLE D'AIX MARSEILLE PROVENCE
fichier à télécharger : "récépissé de déclaration"
22.03.2023 ARRETE PREFECTORAL
Arrêté déclarant d'utilité publique, le projet d'extension du pôle sportif, sur le territoire et au bénéfice
de la commune de Peyrolles-en-Provence,
fichier à télécharger :" arrêté pôle sportif"
03.03.2023
ARRÊTÉ prescrivant, au bénéfice de la Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale, l'ouverture d'enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration d'utilité publique relative à l'instauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée sur les ouvrages du canal de Provence du département des Bouches-du-Rhône et à l'autorisation d'utiliser l'eau du canal de Provence en vue de la consommation humaine, ainsi qu'une enquête parcellaire préalable à la cessibilité des terrains du périmètre de protection immédiate
Il sera procédé, du 13 mars au 14 avril 2023 inclus, au bénéfice de la Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale à l'ouverture :
1 ) d'enquêtes publiques conjointes préalables à
- la déclaration d'utilité publique relative à l'instauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée sur les ouvrages du canal de Provence au titre de l'article L.1321-2 du code de la santé publique valant servitudes d'utilité publique sur les territoires des communes d'Aix-en-Provence, Allauch, Auriol, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Cabriès, Ceyreste, Fuveau, Gardanne, Jouques, La Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, Lambesc, Le Tholonet, Marseille, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Peypin, Peyrolles en Provence, Plan de Cuques, Puyloubier, Rognes, Roquevaire, Rousset, Saint-Cannat, Saint-Marc Jaumegarde, SaintPaul-lez-Durance, Septèmes les Valons, Simiane-Collongue, Trets, Vauvenargues, Venelles et Ventabren,
- l'autorisation d'utiliser l'eau du canal de Provence en vue de la consommation humaine,
2 ) d'une enquête parcellaire conjointe préalable à la cessibilité des terrains du périmètre de protection immédiate au titre de l'article L.1321-2 du code de la santé publique.
Les décisions qui pourront être adoptées au terme des enquêtes relèvent de la compétence du préfet des Bouches-du-Rhône.
Les pièces du dossier ainsi que les registres d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire enquêteur, seront déposés pendant 31 jours consécutifs, du 13 mars 2023 au 14 avril 2023 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance, et consigner ses observations sur l'utilité publique et le parcellaire de cette opération, sur lesdits registres, aux lieu, jours et heures suivants
-Mairie de Peyrolles-en-Provence- Château du Roy René - 9, place Hôtel de ville - Direction Générale des Services de la commune de Peyrolles-en-Provence - Salle des mariages (siège de l'enquête)- 13860 Peyrolles-en-Provence, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
fichiers à télécharger :
- "Arrêté préfectoral AP SCP-20230116"
- "Avis d'enquête publique"
Fichiers à télécharger
1. Arrêté préfectoral AP SCP-20230116 (2.74 Mb, PDF, Télécharger)
2. Avis d'enquête publique (1.36 Mb, PDF, Télécharger)
3. arrêté pôle sportif (153.19 Kb, PDF, Télécharger)
4. récépissé de déclaration (283.89 Kb, PDF, Télécharger)
