Permis de conduire
A partir du 16 septembre 2013, le nouveau permis de conduire unifié, sécurisé, pratique et renouvelable, format "carte de crédit" est délivré.
Un titre unifié au niveau européen
Depuis le 19 janvier 2013, les droits à conduire (catégories) et le modèle du permis de conduire sont harmonisés au sein de toute l’Union européenne.
Des nouvelles catégories de permis de conduire sont créées, comme un permis AM pour conduire les deux-roues de moins de 50 cm3.
Un titre sécurisé et plus pratique
Le nouveau permis de conduire, plastifié, est de la taille d’une carte de crédit. Il contient une puce électronique et une bande MRZ qui permettront de mieux lutter contre la fraude. Il est délivré à partir du 16 septembre 2013.
Des avantages pour les usagers
Moins de déplacements en préfecture
Selon les cas, les usagers n’ont pas à se déplacer au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture pour retirer leur titre de conduite. Les permis sont envoyés directement au domicile des titulaires.
Avant la fin 2013, le code de consultation des points sur le téléservice Télépoints : https://tele7.interieur.gouv.fr sera joint à l’envoi du permis de conduire.
Moins de démarches à faire
Lorsqu’un candidat réussit son examen de permis de conduire, il n’a pas à se déplacer en préfecture. Son permis est édité automatiquement et envoyé à son domicile.
Un permis de conduire reconnu dans toute l’Europe
Comme les catégories sont identiques et que les modèles de permis sont similaires, le permis de conduire français est reconnu dans toute l’Europe, facilitant ainsi la circulation.
Un titre renouvelable valable 15 ans
Concernant le renouvellement périodique de tous les titres, la France a choisi la période de validité maximale du titre, la plus favorable aux usagers, soit 15 ans pour les catégories A et B. Les permis de conduire des catégories dites « lourdes » (C et D) ou soumises à un avis médical doivent être renouvelés tous les 5 ans.
C’est un simple renouvellement administratif, sans visite médicale ou examen pratique (à l’exception des situations particulières prévues par le Code de la route). Il permet de mettre à jour l’adresse de l’usager et sa photographie d’identité.
Quelles sont les informations contenues dans la puce ?
Elle contient les seules et uniques informations visibles sur le titre : état civil du conducteur, photographie, date de délivrance et le numéro du titre, catégories obtenues, éventuelles restrictions au droit à conduire (port de lunettes, aménagement de véhicule…).
La puce ne contient pas d’empreintes digitales, ni le capital des points, ni l’historique des PV.
Est-ce que tous les permis doivent être changés le 16 septembre 2013 ?
NON. Les permis roses cartonnés restent valables jusqu’au 19 janvier 2033.
Faut-il aller chercher un nouveau permis en préfecture ?
NON. Seuls les nouveaux conducteurs ou les personnes souhaitant une nouvelle catégorie reçoivent un nouveau permis ; les professionnels qui renouvellent leur permis de conduire ou les personnes ayant déclaré une perte ou un vol également.
Quand le nouveau permis de conduire remplacera-t-il les permis roses ?
Tous les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 sont valables jusqu’au 19 janvier 2033. Ces 38 millions de titres de permis de conduire seront remplacés progressivement par des nouveaux permis au format "carte de crédit" à partir de 2015. Les titulaires de permis de conduire seront informés par leur préfecture des modalités d’échange le moment venu.
Les permis de conduire délivrés entre le 19 janvier et le 16 septembre 2013 seront remplacés en priorité, en 2014.
Est-ce que le permis à points existe toujours ?
Le principe du permis à points n’est pas remis en cause. Le code de consultation des points peut être obtenu auprès de la préfecture. Il permet de consulter le solde de ses points sur le téléservice Télépoints: https://tele7.interieur.gouv.fr
Avant fin 2013, il sera envoyé avec le nouveau permis de conduire.
INUTILE DE VOUS DÉPLACER pour demander un nouveau permis de conduire.
Si votre permis a été délivré avant le 19 janvier 2013, il est valide jusqu'au 19 janvier 2033.
