Arrêtés
30.10.2020 : ARRETE PREFECTORAL
Arrêté du 30 octobre 2020
portant obligation du port du masque pour faire face à
l’épidémie de Covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône (fichier à télécharger : "arrêté préfectoral du 30octobre 2020")
29.10.2020 : DECRET MINISTERIEL
Décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (fichier à télécharger : "Décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020")
24.10.2020 : ARRETE PREFECTORAL
Arrêté du 24 octobre 2020 portant prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône (fichier à télécharger : "arrêté préfectoral du 24 octobre 2020")
17.10.2020 : ARRETE PREFECTORAL
Arrêté du 17 octobre 2020 portant sur prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône (fichier à télécharger : "arrêté préfectoral du 17 octobre 2020")
29.09.2020 : ARRETE MUNICIPAL
Arrêté du 28 septembre 2020 portant sur permis de stationner place de l'Eglise et installation d'un camion Pizza (fichier à télécharger : "arrêté municipal du 28 septembre 2020")
30.09.2020 : ARRETE PREFECTORAL
Arrêté n° 0182 du 30 septembre 2020 portant interdiction de la vente d'alcool à emporter et de la consommation d'alcool sur la voie publique de 20h à 6h dans le département des Bouches-du-Rhône (fichier à télécharger : "arrêté préfectoral du 30 septembre 2020")
27.09.2020 : ARRETE PREFECTORAL
Arrêté n° 0180 du 27 septembre 2020 portant prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône (fichier à télécharger : "arrêté préfectoral du 27 septembre 2020")
26.09.2020 : ARRETE prefectoral
Portant prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID 19 dans le département des BDR (fichier à télécharger "arrêté préfectoral)
17.09.2020 : ARRETE MUNICIPAL
Rappel sur l'arrêté municipal du 10 août 2017 relatif à l'instauration de zones bleus sur Peyrolles en Provence (fichier à télécharger "arrêté municipal du 10 août 2017")
05.09.2020 : ARRETE PREFECTORAL
Arrêté préfectoral du 5 septembre 2020 relatif au port du masque en agglomération et en zones urbaines (voir fichier à télécharger "arrêté préfectoral du 5 septembre 2020")
15.08.2020 : ARRETE PREFECTORAL
Arrêté Préfectoral du 15 août 2020 relatif à l'extension du port du masque (voir fichier à télécharger "Arrêté préfectoral du 15 août 2020")
14.08.2020 : ARRETE PREFECTORAL
Arrêté Préfectoral du 14 août 2020 relatif à l'état de crise sécheresse sur le bassin du Réal de Jouques (voir fichier à télécharger "Arrêté préfectoral du 14 août 2020")
31.07.2020 : ARRETE PREFECTORAL
Arrêté Préfectoral du 31 juillet maintenant l'état d'alerte renforcée sécheresse sur le bassin du Réal de Jouques et l'état de vigilance sécheresse sur l'ensemble du département des Bouches-du-Rhône
Voir les limitations imposées aux articles 3 et 4. (voir fichier à télécharger "arreté préfectoral du 31 juillet 2020")
21.07.2020 : ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Vigilance sécheresse sur l'ensemble du département des Bouches-du-Rhône et alerte renforcée sur le bassin du Réal de Jouques (voir fichier à télécharger "Arrêté préfectoral du 21 juillet 2020")
ARRÊTÉ DU MAIRE
condition de surveillance de la baignade et de l'utilisation du lac de Peyrolles-en-Provence pour 2020
Vous pouvez consulter les arrêtés du Préfet des Bouches du Rhône
Arrêté cadre sécheresse 2018 consultable en Mairie - service accueil
17.07.2020 : ARRETE PREFECTORAL
pratique de la pêche de nuit de la carpe sur certains secteurs du domaine public de la rivière Durance
fichier à télécharger " pèche de la carpe"
Fichiers à télécharger
1. Arrêté préfectoral du 21 juillet 2020 (861.21 Kb, PDF, Télécharger)
2. arrêté du maire sur surveillance du lac de Peyrolles (279.51 Kb, PDF, Télécharger)
3. Emploi du feu et au brûlage des déchets verts (3.94 Mb, PDF, Télécharger)
4. La définition des espaces exposés aux risques d'incendies de forêt (5.73 Mb, PDF, Télécharger)
5. Prévention des risques naturels prévisibles inondation de la basse vallée de la Durance (2.5 Mb, PDF, Télécharger)
6. Restriction des usages non prioritaires de l'eau (39.42 Kb, PDF, Télécharger)
7. Arrêté cadre sécheresse (1.6 Mb, PDF, Télécharger)
8. Arrêté Préfectoral du 31 juillet 2020 (943.75 Kb, PDF, Télécharger)
9. arrêté préfectoral du 14 août 2020 (528.4 Kb, PDF, Télécharger)
10. Arrêté préfectoral du 15 août 2020 (212.83 Kb, PDF, Télécharger)
11. pêche de la carpe (303.73 Kb, PDF, Télécharger)
12. arrêté préfectoral du 5 septembre 2020 (987.49 Kb, PDF, Télécharger)
13. arrêté municipal du 10 août 2017 (136.75 Kb, PDF, Télécharger)
14. Arrêté préfectoral 26_09_2020 (775.8 Kb, PDF, Télécharger)
15. arrêté préfectoral du 27 septembre 2020 (107.52 Kb, PDF, Télécharger)
16. Arrêté préfectoral du 30 septembre 2020 (215.65 Kb, PDF, Télécharger)
17. Arrêté Municipal du 28 septembre 2020 (120.35 Kb, PDF, Télécharger)
18. arrêté préfectoral du 17 octobre 2020 (211.14 Kb, PDF, Télécharger)
19. arrêté préfectoral du 24 octobre 2020 (217.53 Kb, PDF, Télécharger)
20. Décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 (271.33 Kb, PDF, Télécharger)
21. arrêté préfectoral du 30octobre 2020 (91.44 Kb, PDF, Télécharger)
