Démarches

21.01.2022 : Dépôt des demandes d’urbanisme en ligne dès le 1er janvier

Demandes d’autorisations d’urbanisme : déposez-les en ligne à compter du 1er janvier 2022

Depuis le 1er janvier 2022, conformément au décret de saisine de voie électronique, la commune de Peyrolles-en-Provence est en mesure de recevoir vos demandes d’urbanisme de manière dématérialisée.

Comment accéder à la SVE : Saisine par voie électronique

Dès à présent, vous pourrez accéder à la plateforme de dépôt en ligne des demandes d’autorisations d’urbanisme.

https://sve.sirap.fr/#/013074/

Aide et informations :

https://www.sirap.fr/saisine-par-voie-electronique.html

Vous aurez toujours la possibilité de déposer vos demandes directement en version papier, aux horaires d’ouverture, à l’accueil du service de l’urbanisme.

Du lundi au jeudi de 8h à 12h

Ou à l’accueil de la Mairie

Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h. (Un récépissé de dépôt vous sera envoyé ultérieurement.)

Les avantages du dépôt en ligne :

un service accessible à tout moment, où que vous soyez, dans une démarche simplifiée et sans frais,
un gain de temps et d’argent,
une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires,
une meilleure qualité de service, grâce à plus de transparence sur le traitement des demandes, et un circuit dématérialisé de bout en bout entre tous les acteurs de l’instruction, du dépôt à la signature de la décision.

28.05.2021 : EMBELLISSEMENT DU PATRIMOINE DE NOS AGGLOMERATIONS

Propriétaires privés : sauvegardez votre patrimoine grâce au label FONDATION DU PATRIMOINE

La Fondation du patrimoine est un partenaire du CD13. Elle vous propose son "label", qui est un dispositif d'aide fiscale à des propriétaires privés pour des travaux de restauration du clos et du couvert (et frais d'architecte correspondants).

Ce dispositif peut venir en complément de subventions, par exemple celles des "opérations façades".
Les immeubles concernés doivent être visibles de l'espace public.

Le label reconnait l’intérêt patrimonial d’un immeuble privé non protégé au titre des monuments historiques, bâti ou non bâti (parc et jardin)

Informations et dossier de demande de label disponibles sur www.fondation-patrimoine.org

voir fichier à télécharger "plaquette label"

COVID-19 - 05.11.2020 : MESURES POUR L’ORGANISATION DES PERMANENCES ARCHITECTURALES

COVID-19 : Suite aux dernières annonces sur la mise en place d’un nouveau confinement, le CAUE13 réactive le dispositif de téléconsultance mis en place en avril dernier pour l’organisation des permanences architecturales.

Votre architecte-conseil pourra donc assurer sa mission de conseil auprès des particuliers selon les modalités explicitées dans la note ci-jointe. (fichier à télécharger : "Organisation permanences architecte conseil - covid#2" )

Cadastre :

Vous êtes propriétaires et vous souhaitez obtenir un relevé de propriété : prenez contact par mail urba@mairie-peyrollesenprovence.fr ou par courrier en précisant l’adresse du terrain, le numéro de la section et de la parcelle (ex AP 2013).

Travaux :

PERMANENCE DE L’ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE

Dans le cadre de ses missions de conseils en matière d’architecture et de patrimoine bâti, le service territorial de l’architecture et du patrimoine des Bouches-du-Rhône, assure une permanence en mairie une fois par mois.

Le Rendez-vous est a prendre au service urbanisme 04 42 57 89 77 ou urba@mairie-peyrollesenprovence.fr

"Un architecte du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement des Bouches du Rhône (CAUE), vous assiste gratuitement avant le dépôt de votre demande. Prendre rendez-vous auprès du service Urbanisme (04.42.57.89.77). "

Vous pouvez vous procurer les imprimés pour :