Mentions légales
CHARTE D'UTILISATION ET DE MODERATION DE LA PAGE FACEBOOK « Ville de PEYROLLES-EN-PROVENCE »
Cette charte est destinée à tous les lecteurs et contributeurs (ci-après désignés « les utilisateurs ») de de la page Facebook officielle de la Ville de Peyrolles-en-Provence contenue à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/PeyrollesenProvence.
La page Facebook officielle de la ville de Peyrolles-en-Provence est un espace ouvert à tous, qui a pour vocation de tenir informés les utilisateurs de l'actualité et des informations Peyrollaises. Les utilisateurs sont invités à participer, à condition de respecter les règles élémentaires de courtoisie et de respect et l’ensemble des dispositions légales en vigueur. Pour permettre des échanges dans de bonnes conditions, il est demandé de respecter les principes de la présente charte d'utilisation et de modération et les conditions d'utilisation du réseau social.
1 REGLES D’UTILISATION
En interagissant avec la page Facebook « Ville de Peyrolles-en-Provence », les utilisateurs s’engagent à ce que le contenu de leurs contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes.
Le service communication de la Ville de Peyrolles-en-Provence (ci-après désigné « l’administrateur ») assure l’administration et l’animation de sa page Facebook. A ce titre, il veille à la qualité des échanges et à ce que les propos des utilisateurs publiés sur la page Facebook ne soient pas, notamment :
· Diffamatoires,
· Abusifs,
· Contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,
· Violents,
· Racistes ou antisémites,
· Une négation de crimes contre l’humanité,
· Une apologie de crimes de guerres,
· Injurieux ou grossiers,
· Obscènes, pornographiques ou relevant du harcèlement,
· Une attaque à caractère personnel à l'égard des femmes et hommes politiques et élu(e)s ou du personnel communal,
· Une atteinte au respect de la vie privée,
· Une incitation au piratage informatique,
· Une utilisation à des fins commerciales,
· A caractère politique.
Mais aussi, de façon non exhaustive, les commentaires publiés sur la page de la Ville de Peyrolles-en-Provence ne peuvent en aucun cas comprendre les éléments suivants :
· Les contenus de sites web accessibles uniquement par abonnement payant,
· Les fréquences d’interventions excessives nuisant à la participation équitable de tous,
· Tout message contraire aux droits d’auteur ou aux droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image, au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles, ou qui enfreindrait toute autre disposition législative ou règlementaire en vigueur.
A titre informatif, les utilisateurs sont invités à consulter les conditions générales de service du réseau social Facebook : https://www.facebook.com/legal/terms
2 REGLES DE MODERATION
Si l’administrateur juge une publication ou un commentaire non conforme à la loi en vigueur, aux conditions générales d’utilisation de Facebook ou à la présente charte d’utilisation, il se réserve la possibilité, selon le principe de modération a posteriori, de les supprimer sans préavis et sans en avertir son auteur.
En cas de manquement grave ou répété à ces règles, un utilisateur peut être signalé à Facebook, exclu temporairement ou banni définitivement et sans préavis.
3 REGLES D’USAGE
Pour échanger au mieux, voici quelques consignes données aux utilisateurs de la page Facebook de la ville de Peyrolles-en-Provence :
· Veillez à ne pas être hors sujet pour éviter les confusions entre vous.
· Prenez soin d’identifier la personne à qui vous voulez répondre durant les échanges pour être bien compris.
· Veillez à citer vos références et vérifiez la source des informations que vous postez pour éviter la désinformation.
· Cette page est un espace d’échange, de partage et de rencontre. Évitez donc de perdre votre temps avec les « trolls » (messages tendancieux qui alimentent les polémiques) ou discussions stériles.
· N’abusez pas du langage « SMS », de jargon, d’argot et des majuscules. UN TEXTE ECRIT EN MAJUSCULE PEUT DONNER L’IMPRESSION QUE VOUS CRIEZ !
· Respectez la vie des autres, ne communiquez pas d’informations relatives à votre vie privée (mail, téléphone, adresse, famille…) ou à celle d’un tiers.
Un contributeur peut ne pas être d'accord avec une publication, il est en droit d’expliquer ce qui motive son commentaire, sans se montrer agressif. La critique constructive est préférable aux insultes.
L’échange d’idées sera enrichi par une attitude posée, polie et respectueuse envers les autres contributeurs. Si le commentaire d'un autre internaute contrevient à cette charte, les contributeurs sont invités à ne pas répondre mais à utiliser la commande "signaler un abus" plutôt que d'envenimer le débat.
Avant de poster un commentaire, les utilisateurs doivent vérifier qu'il est en lien direct avec le sujet de la publication. Les commentaires hors-sujets seront supprimés.
La page Facebook de la Ville de Peyrolles-en-Provence ne doit pas être utilisée pour toute question personnelle. Nous vous invitons en ce cas à contacter directement la mairie au 04 42 57 80 05.
L’utilisation de la page Facebook officielle de la Ville de Peyrolles-en-Provence https://www.facebook.com/PeyrollesenProvence emporte l’entière acceptation des termes de la présente charte.
4 RESPONSABILITE ET DROITS D’AUTEUR SUR LES CONTRIBUTIONS
Les contributions publiées par les utilisateurs sur la page Facebook de Peyrolles-en-Provence sont publiées sous la seule responsabilité des utilisateurs qui les ont mises en ligne. La Ville de Peyrolles-en-Provence ne peut en aucun cas être tenue responsable de ces contributions et des conséquences de leur diffusion.
Chaque utilisateur autorise la Ville de Peyrolles-en-Provence à reproduire, publier et diffuser, en intégralité ou en partie, sur tout support et pour tout usage, ses contributions postées sur la page Facebook.
Chaque utilisateur garantit à la Ville de Peyrolles-en-Provence qu’il détient tous les droits pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion des contributions qu’il met en ligne. À ce titre, l’utilisateur prémunit la Ville contre tout recours que pourraient exercer des tiers vis-à-vis de ses contributions.
5 DROIT A L’IMAGE
La ville de Peyrolles-en-Provence veille à ne pas publier, sans votre autorisation écrite, des images prises dans des lieux privés ou publics lorsque vous êtes isolé et reconnaissable. Ce droit n’est pas applicable lors d’évènements ou de manifestations publiques. Concernant les enfants mineurs, l’autorisation du responsable légal est requise. En cas d’erreur, vous pouvez à tout moment vous opposer à leurs publications en vous adressant à l’administrateur du site.
6 CONSERVATION DES DONNEES
Il est rappelé que l’ensemble des données personnelles des utilisateurs étant collectées et conservées par la société Facebook, chaque internaute souhaitant exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, devra s’adresser directement à la société Facebook. A noter : chaque utilisateur peut supprimer ses propres publications.
Mairie De Peyrolles-en-Provence
