Qu’est-ce qu’un timbre fiscal électronique ?
Le timbre fiscal électronique permet de régler les droits correspondant à certaines démarches administratives.
Il est notamment utilisé pour certaines demandes de titres sécurisés ainsi que pour d’autres formalités nécessitant le paiement d’un droit ou d’une taxe.
Sous quelle forme se présente-t-il ?
Après son achat, le timbre fiscal électronique peut être délivré sous deux formes :
- un document PDF comportant un code 2D (type QR code), qui peut être présenté sur téléphone, tablette ou imprimé. Le code peut être directement scanné par l’agent chargé de votre dossier ;
- un SMS contenant un identifiant à 16 chiffres, à communiquer à l’agent chargé de traiter votre demande.
Ces deux formats permettent de justifier le paiement du timbre fiscal lors de votre démarche.
Où acheter un timbre fiscal électronique ?
Le timbre fiscal électronique peut être acheté en ligne.
Veillez à utiliser uniquement un site officiel afin d’éviter les sites frauduleux ou les frais supplémentaires.
Pour connaître les démarches concernées et acheter un timbre fiscal électronique, rendez-vous sur le site officiel de l’administration française :