État civil
Le service État civil vous accompagne dans vos principales démarches administratives liées aux événements de la vie : naissance, mariage, PACS, décès et délivrance d’actes d’état civil, changement de nom et de prénoms.
Retrouvez ci-dessous les informations utiles et les démarches à effectuer.
Naissance
La déclaration de naissance est obligatoire et doit être effectuée dans les délais prévus par la réglementation.
Le service État civil peut également vous accompagner pour les démarches liées à la reconnaissance d’un enfant et à la délivrance d’actes de naissance.
Vous souhaitez effectuer une démarche ?
Contactez le service État civil afin de connaître les documents à fournir et les modalités de rendez-vous.
Mariage
Vous souhaitez vous marier dans la commune ?
Le mariage est célébré par l’officier de l’état civil de la commune dans les conditions prévues par la loi.
Les futurs époux doivent constituer un dossier de mariage et fournir les pièces nécessaires à son instruction.
Le dossier doit être retiré puis déposé auprès du service État civil dans les délais indiqués par la mairie.
Le contenu du dossier pouvant varier selon les situations, nous vous invitons à contacter le service État civil avant tout dépôt.
PACS
Le Pacte civil de solidarité (PACS) permet à deux personnes majeures, sous certaines conditions, d’organiser leur vie commune.
La démarche peut être effectuée auprès de la mairie lorsque les conditions de compétence de la commune sont remplies.
Le dossier doit être constitué à l’aide des formulaires et justificatifs prévus par la réglementation.
Avant de prendre rendez-vous, contactez le service État civil afin de connaître la liste des pièces à fournir et les modalités de dépôt du dossier.
Retrouvez la convention type et la déclaration conjointe sur https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1618
Décès
La déclaration de décès doit être effectuée auprès de la mairie du lieu où le décès est survenu muni du certificat médical de décès.
Le service État civil établit alors l’acte de décès et procède aux formalités administratives nécessaires.
Les familles peuvent également être accompagnées dans leurs démarches concernant les actes d’état civil et les formalités liées au décès.
Pour toute question, le service État civil reste à votre disposition.
Demande d’actes d’état civil
Vous pouvez demander une copie ou un extrait d’acte d’état civil selon votre situation et le type d’acte concerné.
Les modalités de délivrance varient notamment en fonction de la nature de l’acte et du lien avec la personne concernée.
Actes concernés :
- acte de naissance ;
- acte de mariage ;
- acte de décès.
Lorsque la démarche peut être réalisée en ligne, nous vous invitons à utiliser le service officiel dédié.
Livret de famille
Le livret de famille est délivré à l’occasion du mariage ou de la naissance d’un premier enfant, selon les situations.
En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret peut être demandé auprès de la mairie du lieu de domicile.
Le service État civil peut vous renseigner sur les démarches à effectuer et les documents nécessaires.
Besoin d’aide pour une démarche ?
Les démarches d’état civil peuvent varier selon votre situation personnelle.
Pour connaître les documents à fournir, les délais, les modalités de rendez-vous et les éventuels formulaires à compléter, nous vous invitons à contacter le service État civil de la mairie.
Pôle Service aux administrés – Service État civil
Place de l’Hôtel de Ville
13860 Peyrolles-en-Provence
04 42 57 89 72
etatcivil@mairie-peyrollesenprovence.fr
Certaines démarches peuvent également être réalisées en ligne via les services officiels de l’administration française.